Laure Heinich est avocate au Barreau de Paris, spécialisée en droit pénal. Une « ténor du barreau », selon l’expression consacrée. Elle s’est illustrée dans plusieurs affaires de violences sexuelles, certaines médiatisées puisqu’elles impliquent des hommes connus (PPDA, Tariq Ramadan, Georges Tronc par exemple). Elle est à ce titre régulièrement invitée pour débattre de la place de la Justice dans notre société, … […]
Le conseiller prud’homme intervient en tant que juge non professionnel devant le Conseil des prud’hommes, juridiction civile et paritaire compétente pour concilier, ou, à défaut, juger les litiges individuels qui peuvent exister dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Le conseiller prud’homme est nommé pour un mandat de 4 ans. Comment devient-on conseiller prud’homme ? Qui ? … […]
Le bulletin de vote constitue l’instrument matériel par lequel s’exprime la volonté de l’électeur. À ce titre, il fait l’objet d’un encadrement réglementaire précis dont le non-respect peut entraîner des conséquences juridiques importantes, allant de la simple nullité du bulletin à l’annulation totale du scrutin. Le présent article se propose d’exposer les règles applicables aux bulletins de vote et d’analyser … […]
L’acte de notoriété successorale, régi par les articles 730 à 730-5 du Code civil, constitue l’un des instruments les plus fondamentaux du règlement des successions. Il atteste la qualité d’héritier et permet aux intéressés d’exercer leurs droits auprès des tiers. Pourtant, la pratique notariale contemporaine révèle une inflation de mentions redondantes, de clauses de style et d’avertissements anxieux, qui dénaturent … […]
Les violences faites aux femmes ne se limitent pas aux atteintes physiques ou sexuelles : elles peuvent revêtir diverses formes insidieuses, telles que les violences économiques. Ces dernières consistent à priver une personne de ses ressources financières ou à la contrôler, l’empêchant ainsi de subvenir à ses besoins ou de s’émanciper économiquement. Les violences économiques se déploient sous deux formes … […]
Présentation du programme de formation BARBRI aux barreaux de New York, Californie et anglais en partenariat avec Paris Dauphine – PSL. Jeudi 5 février 2026 à 13h – Inscription ici. Réunion animée par Barbri et Duncan Fairgrieve , professeur de Droit à Paris Dauphine PSL. Barreau de Californie : ouvert à tous les avocats français, Barreau de New York : … […]
Le parquet a requis contre l’influenceuse iranienne une peine de quatre années de prison, dont trois avec sursis, sans retour en détention. Le jugement est prévu le 26 février. Mahdieh Esfandiari devrait être expulsée ou rapatriée en Iran, dans le cadre d’un probable échange avec les Français Jacques Paris et Cécile Kohler. … […]
Yves Chatain, qui a avoué en 2022 le meurtre de la jeune femme disparue en 1986 à Pontcharra (Isère), ne peut être poursuivi, ni jugé, trente-six après les faits. … […]
Le 16 janvier 2026, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu un arrêt de principe (pourvoi n° 25-80.258) mettant fin aux poursuites dans l’affaire de Marie-Thérèse Bonfanti, disparue en 1986. En dépit de l’avis du parquet général qui prônait une adaptation du droit aux enjeux des « cold cases », la Haute Juridiction a privilégié une application stricte … […]
Candidate de La France insoumise à la Mairie de Paris, la députée de Paris, qui dénonce une intention de « nuire » à sa campagne, doit comparaître le 12 mai devant le tribunal correctionnel de la capitale. Le rapport d’enquête de la brigade financière, que « Le Monde » a pu consulter, détaille les faits qui lui sont reprochés. … […]
En décembre 2025, le Groupe Septeo a organisé une journée de conférences, la journée « Septeo Future Insights – Droit & Chiffre ». Nous revenons ici sur quelques éléments à retenir de l’une des conférences, « Un socle de confiance à l’ère de la data et de la transformation numérique », animée par Christophe Albert (Village de la justice) et Arnaud Dumourier (Le Monde … […]
La question se pose pour de nombreux parents d’enfants handicapés lorsque l’école publique ne convient pas et qu’ils déposent un dossier à la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) pour demander la prise en charge de frais, au titre de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et de son complément. Cet article propose un tour d’horizon de morceaux choisis de jurisprudence. … […]