JUSTICE

La protection juridique des majeurs vulnérables se heurte trop souvent aux complexités des pratiques bancaires, un enjeu crucial qui nécessite une attention urgente. Nous analyserons les deux axes fondamentaux qui impactent significativement les personnes concernées : le respect scrupuleux des droits des majeurs sous curatelle simple, trop souvent confondue avec la curatelle renforcée, et le rôle crucial, mais parfois sous-exploité, … […]

Les familles recomposées sont aujourd’hui une réalité sociale bien ancrée. Pourtant, le droit successoral n’a pas totalement suivi cette évolution. Pour les parents d’une telle famille, organiser une transmission équitable et sereine demande une anticipation rigoureuse. Voici les 5 erreurs les plus fréquentes à éviter. 1. Ne pas rédiger de testament. L’omission testamentaire reste l’écueil principal. Dans une famille recomposée, … […]

La Minute des Réseaux est un format de vidéos hebdomadaires d’une durée d’une minute, cette semaine consacrée au développement des enseignes à l’international : le modèle de la multi-franchise (1ère partie). Lecture LMR #166:Le développement des enseignes à l’international : le modèle de la multi-franchise(partie 1) par La Minute des Réseaux https://www.youtube.com/watch?v=oq1yEwT33yQ Vous pouvez recevoir La Minute des Réseaux et … […]

Le présent article a pour objet d’analyser l’obligation légale qui pèse sur l’administration fiscale, dans le cadre d’une proposition de rectification adressée à un contribuable et relative à la détermination de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Quelques précisions fiscales préalables s’imposent afin d’éclairer utilement l’analyse de cette question. En application de l’article 981 du CGI (issu de l’article 31, … […]

Loin d’être un simple vide juridique, le silence en droit révèle des tensions profondes entre stratégie procédurale, déséquilibres de pouvoir et incertitude normative. Cet article propose une analyse croisée du silence en droit français et en common law. La première partie explore le silence comme droit fondamental et comme outil tactique dans l’arène judiciaire. La seconde examine sa valeur interprétative, … […]

Le parcours de consolidation des compétences (PCC) est une étape clé pour les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes souhaitant obtenir l’autorisation d’exercice en France. Bien que conçu pour évaluer la compétence des candidats sur le terrain, ce parcours fait parfois l’objet de prolongations contestées. Les prolongations de PCC soulèvent souvent des questions administratives et juridiques, en particulier lorsque les candidats accumulent … […]

Le métavers promet de bouleverser notre quotidien professionnel, mais à quel prix ? Dans cet univers virtuel tridimensionnel accessible via des technologies comme la réalité virtuelle où chaque mouvement, chaque interaction peut être captée et analysée, la protection des données personnelles des salariés devient un enjeu majeur. Alors que le cadre juridique évolue pour suivre cette transition numérique, l’Union européenne … […]

Alors que les partenariats entre éditeurs de solutions IA et Barreaux se multiplient pour permettre au plus grand nombre d’entre eux d’y avoir accès facilement et à moindre coût , il parait logique que la formation à l’usage de l’IA des avocats et des futurs avocats soit – en parallèle – une priorité. Le CNB met en place à ce … […]

Le Comité Social et Économique ne peut plus être un simple témoin de la transition numérique, il doit en être un acteur averti. L’IA ne doit pas être subie, mais discutée, régulée et encadrée. Le CSE possède pour cela des leviers puissants : le Code du travail, le RGPD, le règlement européen IA Act, et une jurisprudence de plus en … […]

En cas de licenciement, le cadre perd le bénéfice des actions gratuites (RSU, LTI, AGA, …) non encore acquises/ « vestées ». Cependant, si le licenciement est déclaré abusif, par la suite, soit par un accord amiable (transaction), soit par un jugement (prud’hommes), le cadre peut alors obtenir des indemnités pour réparer cette perte, dans une certaine mesure. Les cadres de grandes … […]

La note de synthèse est l’épreuve la plus redoutée des candidats à l’examen du CRFPA. Affectée d’un coefficient 3 (les autres épreuves d’admissibilité sont affectées d’un coefficient 2), elle s’effectue en 5 heures (contre 3h pour le droit des obligations et la spécialité et 2h pour la procédure). Cet exercice ne requiert pas de connaissances spécifiques. Tout est une question … […]

Il y a les discours sur la force du travail en équipe (réelle), qu’on entend souvent. Mais ils cachent une autre facette, passée sous silence comme si elle était synonyme d’échec : celle de la concurrence entre ceux qui collaborent dans cette équipe. Comment et pourquoi cette concurrence se manifeste-t-elle ? Dans quelles mesures est-elle souhaitable ? Pourquoi vouloir à … […]