Enfant placé tondu par des éducateurs à Paris : la mère du garçon a porté plainte
Des employés du foyer éducatif Jenner, un établissement du 13ᵉ arrondissement parisien, ont rasé en février la tête d’un enfant placé tout en le filmant, « à des fins d’humiliation », avait déclaré mardi la Ville de Paris, qui a saisi la justice. … […]
Le gardien ou employé d’immeuble et les risques d’agression : comment réagir ? Par Eric Audineau et Keppler Fils, Avocats.
Dans de nombreuses copropriétés, le gardien ou l’employé d’immeuble occupe une place centrale dans la vie quotidienne des occupants, ce qui l’expose à des sollicitations constantes et à des interactions parfois difficiles. La montée des incivilités et des tensions de voisinage, régulièrement signalée par les acteurs du secteur, souligne l’importance pour le syndicat des copropriétaires, en sa qualité d’employeur, de … […]
La Cour d’appel de Grenoble renforce la protection des victimes face au spoofing. Par Virginie Audinot, Avocat.
Par un arrêt du 25 novembre 2025, la Cour d’appel de Grenoble (CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG n° 24/01962) opère une inflexion majeure en matière de fraude dite du « faux conseiller bancaire ». En infirmant un jugement du tribunal judiciaire de Grenoble, elle consacre une lecture exigeante des obligations pesant sur les établissements de paiement et rappelle que … […]
Comment contester efficacement les courriers de demande d’indemnisation pour des utilisation d’images (PicRights, Pixtrakk, RightsControl, Copytrack, PhotoClaim, Copyright Agent, Pixsy) ?
La diffusion d’images sur internet est devenue une pratique incontournable pour toute entreprise : communication digitale, e-commerce, réseaux sociaux, blogs, ou encore plaquettes institutionnelles. Pourtant, cette pratique expose nombre de professionnels à un phénomène grandissant : la réception de courriers de sociétés mandatées par des banques d’images (telles que PicRights, Pixtrakk, RightsControl, Copytrack, PhotoClaim, Copyright Agent, Pixsy) réclamant plusieurs centaines, … […]
Le juge de l’exécution de Versailles met fin aux dettes perpétuelles : une décision appelée à faire jurisprudence. Par Paul-Emile Boutmy, Avocat.
Dans un jugement du 21 novembre 2025 (RG 25/02078), le juge de l’exécution (JEX) de Versailles a ordonné la mainlevée d’une saisie-attribution pratiquée par le FCT Foncred II (Eurotitrisation – groupe Eos France), estimant que la dette avait en réalité été apurée depuis plusieurs années. En retenant que l’imputation légale des paiements sur les intérêts n’est que supplétive et qu’elle … […]
Faux pas à éviter, bons conseils à suivre : votre check-list pour rédiger une bonne offre d’emploi juridique.
N’y voyez pas de la prétention, juste une réalité : le Village de la Justice c’est plusieurs milliers d’annonces d’emploi et de stage publiées par mois, pour les avocats, les directions juridiques, les professionnels du droit au sens large. De quoi oser dire que nous avons une certaine connaissance de ce qu’est une « bonne » ou une « mauvaise » offre d’emploi. Nous … […]
Assassinat du bâtonnier d’Ajaccio Antoine Sollacaro : le tireur condamné à trente ans de prison
André Bacchiolelli, membre de la bande du Petit bar, a également été reconnu coupable par la cour d’assises des Bouches-du-Rhône, jeudi, de la tentative d’assassinat sur Charles Cervoni, ciblé six semaines plus tôt, en 2012. Le procès s’est tenu à huis clos dans le but de protéger le repenti Patrick Giovannoni. … […]
La tentative de reprise en main du code informatique par le droit. Par Thomas Menant, Samory Deme et Manon Lafitte.
De la théorie jonassienne de la responsabilité aux défis juridiques liés à la numérisation des services publics, il est manifeste que la technique exerce une influence sur le droit. Qu’en est-il du code informatique ? Contribution proposée dans le cadre des Acadays, les 10e Journées universitaires sur les enjeux des Gouvernements Ouverts et du numérique . En 2000, L.Lessig dans … […]