« A Bakou, le prisonnier français oublié » (2/2) | Mehmet Sahan, Franco-Turc détenu en Azerbaïdjan depuis début 2022 après une plainte de Thales, dénonce de possibles faits de corruption. Le Parquet national financier, qui enquête sur ces contrats, a perquisitionné en 2024 le géant français de l’armement. Suite et fin de notre enquête. … […]
La Garonne a tout fait, ou presque. Axe commercial depuis le Moyen Âge, elle a façonné l’essor de Bordeaux, nourri ses vignobles, charrié ses fortunes. Descendre ce fleuve à bord du M/S Cyrano de Bergerac, longer les châteaux du Médoc, traverser l’estuaire de la Gironde à la rencontre de la Dordogne, remonter vers Saint-Émilion et Libourne : c’est lire ce … […]
Sur cette vidéo, on peut voir « un homme braquer un fusil vers la caméra en la menaçant », a rapporté l’élue LFI. Cette vidéo a été publiée après que l’élue a été accusée au Parlement européen d’avoir renversé des drapeaux israélien et européen lors d’une exposition consacrée à l’attaque du 7-Octobre, des accusations qu’elle conteste. … […]
Un bulletin n° 3 vierge ne protège pas d’un refus de titre de séjour ou de naturalisation fondé sur des « faits connus des services de police ». Ces faits viennent du fichier TAJ, que l’on peut faire corriger. Un étranger dépose une demande de titre de séjour ou de naturalisation. Son casier est vierge : il l’a vérifié en … […]
Par deux décisions au fond (GEMA c/ OpenAI du 11 novembre 2025 (n° 42 O 14139/24) et GEMA c/ Suno du 31 juillet 2026 (n° 42 O 763/25)), le Tribunal régional de Munich a jugé qu’un modèle d’IA générative qui restitue des œuvres de manière reconnaissable à partir de requêtes simples les a reproduites, puis, dans la seconde, que l’entraînement … […]
Le tribunal administratif de Versailles a jugé que les « manœuvres » d’un candidat avaient été « de nature à altérer les résultats du scrutin du premier tour ». … […]
Le parcours d’un travailleur étranger peut évoluer vers un emploi durable, alors que son titre de séjour demeure attaché à une activité saisonnière. Une décision favorable de la préfecture de la Nièvre du 29 mai 2026 illustre la possibilité d’un changement de statut de « travailleur saisonnier » à « salarié », dans le cadre du pouvoir discrétionnaire du préfet, … […]
Former 100 % des salariés, traiter davantage d’alertes ou multiplier les contrôles permet de mesurer l’activité d’un programme de compliance. Mais ces indicateurs disent ils réellement quelque chose de son efficacité ? En matière de conformité, un chiffre peut progresser sans que le risque diminue et parfois se dégrader alors même que le dispositif devient plus performant. L’enjeu n’est donc … […]
La Cour de cassation retient qu’une clause attributive de compétence est suffisamment précise lorsque, sans forcément nommer le tribunal compétent dans son seul libellé, elle identifie des éléments objectifs permettant au juge saisi de déterminer sa compétence, directement ou par renvoi aux règles générales de compétence applicables, dès lors que les juridictions visées appartiennent à un État membre de l’Union … […]
Dans un entretien au « Monde », l’historien Jean-Jacques Yvorel décrypte la façon dont les forces de l’ordre et le pouvoir traitent les mouvements de protestation de la jeunesse. Pour lui, si la violence de la répression s’est amoindrie historiquement, elle est remontée en intensité depuis quelques années. … […]
Un recommandé de la DREETS arrive sur le bureau du dirigeant : contrôle des délais de paiement, liste de pièces à remettre sous trois semaines, audition à fixer. En 2025, 882 établissements ont reçu ce type de courrier, et plus d’un sur deux s’est vu reprocher des retards. L’amende peut atteindre 2 millions d’euros et la décision est publiée sous … […]
Oui, les dettes URSSAF peuvent être intégrées dans un dossier de surendettement. Elles peuvent être étalées sur 7 ans, leurs majorations sont gelées et, depuis la loi du 17 juin 2020, elles peuvent même être effacées en cas de rétablissement personnel. Deux conditions restent décisives : la dette doit être une dette personnelle du débiteur, et elle ne doit pas … […]