Le rapporteur public du Conseil d’État a demandé le rejet des pourvois en cassation formulés par les opposants à l’A69. La juridiction doit se prononcer sur la légalité de la reprise du chantier après son interruption en 2025.
Conseil d’État (Paris), reportage
Une cinquantaine de militants contre l’autoroute A69 se sont rendus le 15 juin au Conseil d’État, à Paris, à l’approche d’un délibéré qui pourrait faire jurisprudence. Quelques jours plus tôt, ils avaient appris que le rapporteur (…)