Cautionnement disproportionné d’un époux : la saisie du bien commun reste possible (Arrêt Cass. com., 5 nov. 2025). Par Guillaume Pierre, Avocat.
Par un arrêt du 5 novembre 2025 (n°24-18.984), la chambre commerciale de la Cour de cassation juge que la disproportion du cautionnement d’un époux ne remet pas en cause le consentement tacite donné à l’engagement des biens communs par l’autre conjoint, dès lors que les deux cautionnements figurent dans le même acte. Seule la nullité du cautionnement produirait cet effet. … […]
JO 2030 : le hockey masculin en route vers Lyon ou Paris ?
Ce mardi, le comité d’organisation des Jeux Olympiques d’hiver de 2030 a annoncé que le tournoi de hockey masculin pourrait se dérouler à Lyon ou à Paris plutôt qu’à Nice. Changement en vue pour les JO 2030. Les épreuves de glace des Jeux Olympiques d’hiver 2030 devaient initialement se dérouler à Nice. Cependant, au vu des difficultés rencontrées, le comité … […]
Claude Guéant dans « Le Monde », de fidèle parmi les fidèles de Nicolas Sarkozy à témoin à charge dans l’affaire libyenne
Appelé à témoigner dans le procès en appel de l’ancien président, Claude Guéant met en grande difficulté la défense avec ses récentes déclarations. Il était mentionné dans le quotidien pour la première fois le 28 août 1976. Il était alors secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe pour les affaires économiques. … […]
A La Réunion, le directeur adjoint de la police nationale mis en cause pour harcèlement sexuel envers une cadre administrative
Une enquête interne a été ouverte début novembre 2025 par l’inspection générale de la police nationale (IGPN), mais ses conclusions tardent à être rendues, créant un malaise dans les rangs. … […]
La transmission universelle de patrimoine transfrontalière comme instrument de défaisance : limite de la pratique. Par Laurent Feldman, Avocat.
On présente souvent la transmission universelle de patrimoine transfrontalière comme une opération de defeasance. Est-ce vraiment le cas ? Quelles en seraient les limites ? Dans les années 90 le Crédit lyonnais se débarrassait d’actifs toxiques ainsi que du montant important de ces dettes en créant le Consortium de réalisation (CDR) et en transférant ses actifs et ses dettes à … […]
Elle prend une douche avec ses lentilles et perd la vue à 19 ans à cause d’une infection
Grace Jamison, en voyage en République dominicaine, a perdu la vue en prenant une douche avec ses lentilles de contact. La jeune femme de 19 ans a contracté une kératite amibienne, une infection rare et très dangereuse. Un geste banal qui a changé sa vie. En vacances en République dominicaine, Grace Jamison a contracté une infection très rare et perdu … […]
Décret du 30 mars 2026 : nouvelles obligations pour les influenceurs faisant la promotion de formations professionnelles financées par le CPF. Par Frédéric Chhum, Avocat et Audrey Peynaud, Juriste.
Le décret n°2026-233 du 30 mars 2026 précise le contenu obligatoire de chaque action promotionnelle de formation relatif à l’influence commerciale et à la lutte contre les dérives sur les réseaux sociaux). Chaque action promotionnelle visant à l’inscription à des actions de formation professionnelle financée par des fonds publics tels que le CPF (Compte professionnel de Formation) devra ainsi faire … […]
Fin de vie : «Le texte est dans sa dernière ligne droite», affirme la ministre de la Santé
La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a indiqué ce mardi, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, que la réforme relative à la fin de vie était «dans sa dernière ligne droite». «Répondre à des situations désespérantes». Ce mardi, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la députée MoDem Sabine Gervais a interrogé l’exécutif sur la suite … […]
Emmanuel Macron en Andorre : pourquoi le président portait-il un collier doré et que signifie-t-il ?
En déplacement officiel en Andorre, mardi 28 avril, Emmanuel Macron a été aperçu portant un collier doré particulièrement visible. Il s’agit d’un insigne protocolaire hérité de son rôle de coprince de la principauté, en l’honneur d’une tradition remontant au XIIIe siècle. Un tradition pluricentenaire. En descendant de son hélicoptère, à son arrivée en Andorre, où il effectue une visite officielle, … […]