Congé pour vente et atteinte au droit de propriété : le cas du bailleur héritier. Par Émilie Cambournac, Avocate et Emma Hadet, Élève-avocate.

Le droit locatif met en balance la sauvegarde des intérêts du propriétaire et la protection du locataire. Mais la balance penche le plus souvent du côté du locataire. En effet, tant le législateur que les juridictions ont tendance à offrir une protection accrue au locataire, au détriment du propriétaire. Aujourd’hui, un propriétaire ne dispose pas de son bien comme il … […]

L’obligation de sécurité des organisateurs d’activités sportives à l’égard des participants. Par Julie Manissier, Avocate.

Le retour des beaux jours va immanquablement marquer une recrudescence d’activités de loisirs organisées à destination des adultes et des enfants, et tout particulièrement d’activités sportives, tant en salle (natation, squash, etc.), qu’en extérieur (randonnées pédestres ou à cheval, sports d’équipe, saut à l’élastique, surf, parapente, etc.) Dès lors que ces activités sont organisées par un groupement sportif, un professionnel, … […]

Éthique du numérique et des données : les compétences qu’il vous faut.

Les enjeux éthiques et juridiques liés à l’utilisation des nouvelles technologies et de l’IA deviennent cruciaux pour les professionnels du droit et plus largement le citoyen. L’EDHEC Augmented Law Institute vient de publier un nouveau livre blanc intitulé « Digital Ethics Officer – Les compétences qu’il vous faut » qui se veut être un guide indispensable pour y faire face aujourd’hui et … […]