La compliance, levier de performance : construire les conditions d’une croissance maîtrisée. Par Myriam Dami, Risk Manager.
Accéder à de nouveaux marchés, sécuriser ses partenariats, réussir une acquisition ou soutenir l’innovation : la compliance peut contribuer aux choix qui structurent la croissance de l’entreprise. Cette contribution suppose de l’intégrer suffisamment tôt à la stratégie et de préserver son indépendance de jugement. À quelles conditions devient-elle un véritable levier de performance, capable de rendre l’ambition économique réalisable et … […]
Le compte courant d’associé : un instrument simple, un régime qui ne l’est pas. Par Yassine El Jouaidi, Expert-comptable.
Le compte courant d’associé est l’outil de financement le plus utilisé dans les PME, et l’un des plus mal encadrés. Sa qualification de prêt à durée indéterminée emporte une exigibilité immédiate que la jurisprudence récente a confirmée avec constance ; sa rémunération obéit à un plafond de déductibilité révisé chaque trimestre ; son solde débiteur est pénalement sanctionné dans la … […]
Violence, pillages… le Sénat approuve et élargit le projet de loi « casseurs-payeurs »
Largement adopté dans la nuit, le texte doit désormais être transmis à l’Assemblée nationale. Où son examen promet de nouvelles discussions électriques, en l’absence de majorité dans l’hémicycle. … […]
Quand leurs publications sur les réseaux sociaux se retournent contre les salariés
Deux principes s’affrontent sur Facebook, Instagram ou LinkedIn : la liberté d’expression et le devoir de loyauté envers son employeur. Quand un salarié est licencié pour avoir abusé de sa liberté d’expression ou dénigré son employeur, ce débat se poursuit devant les tribunaux. … […]
Dans le Lot, un centre de formation de la gendarmerie forme des chiens d’élite
A Gramat, le Centre national d’instruction cynophile de la gendarmerie forme des centaines de chiens pour différentes missions. Longtemps cantonné à la recherche des personnes, leur champ d’intervention s’est élargi aux stupéfiants, aux explosifs, aux billets de banque et, désormais, aux supports numériques comme des clés USB ou des cartes SIM. … […]
Abdellali Hajjat, sociologue : « Les médias ont une lourde responsabilité dans la production d’un régime de vérité racial »
Après l’attentat de Trappes, le chercheur, auteur de « Sociologie des racismes », premier manuel en français à synthétiser la recherche en sciences sociales sur les racismes et les antiracismes, explique, dans un entretien au « Monde », l’évolution des discours racistes. … […]
Pérou : la justice classe une affaire sur des milliers de stérilisations forcées de femmes pendant les années 1990
Malgré la mobilisation des associations et une récente condamnation internationale, la justice péruvienne referme le dossier des stérilisations forcées, suscitant la colère des victimes et de leurs soutiens. … […]
Le numéro 113 de la Revue des Directions Juridiques et Conformité vient de paraître.
Deux thèmes y sont abordés : une enquête sur les outils numériques d’évaluation des tiers (pages 33 et suivantes) et un dossier sur le suivi juridique des sociétés (pages 58 et suivantes). Nous remercions nos partenaires : Les Echos Formalités, Datae Consulting, Evidency, Anaxia Conseil, Septeo-Legal Suite, Aprovall, BCP Partners, ap solutions io, Wirk, Eval’tiers, Value associates. Vous pouvez vous … […]
Commercialiser un produit à base de CBD : les pièges juridiques et pénaux à éviter. Par Paul-Henry Devèze, Avocat.
La vente de produits au cannabidiol (CBD) est légale en France sous conditions, mais le cadre s’est durci en 2026 : fin de tolérance sur les denrées alimentaires, avis européen sur les cosmétiques, proposition de loi sur la vente aux mineurs. Pour les producteurs, importateurs et distributeurs, l’erreur de qualification ou de communication se traduit en responsabilité pénale. État du … […]