JUSTICE

En novembre 2019 était lancé le 1er prix de l’initiative marquante en faveur du handicap dans la profession d’avocat par l’association Droit comme un H !. Pour cette seconde édition, les prix ont été remis le 3 juillet 2024 lors de la Summer Party de Droit comme un H ! qui a été organisée chez CMS Francis Lefebvre Avocats. Découvrez-en … […]

L’entretien de fin de contrôle est un moment important lors d’un contrôle URSSAF. Il clôt la période de contrôle proprement dite et annonce la phase contradictoire d’observations. C’est donc un instant charnière au cours duquel un échange oral aura lieu entre le cotisant et l’inspecteur de l’URSSAF qui lui fera part de ses premiers retours. Pratiquement, l’entretien de fin de … […]

Vous vous interrogez sur le fonctionnement de la lettre recommandée électronique (LRE) ? Vous avez des doutes sur la sécurité lors de l’acheminement et de l’identification de l’expéditeur et du destinataire ? Des inquiétudes concernant la valeur juridique ou la gestion des preuves de la LRE ? Les webinaires AR24, spécialement conçus pour les cabinets d’avocats, sont justement là pour … […]

Dans le cadre de l’exercice des fonctions de représentation du personnel, la Cour de cassation, dans un arrêt du 26 juin 2024 , a clarifié les obligations des employeurs concernant le paiement des heures de délégation. Cette décision judiciaire met en lumière la nécessité pour les employeurs de payer ces heures à l’échéance normale, avant toute contestation de leur utilisation. … […]

À la suite de l’élection du 7 juillet, les travaux parlementaires sont en suspens et l’activité législative est au point mort, l’Assemblée nationale peinant à se trouver une majorité. Pourtant le budget doit être voté avant la fin de l’année, les entreprises comme les citoyens ont besoin de connaître le cadre légal encadrant leurs activités, les institutions doivent fonctionner… Dans … […]

Le sportif accusé de dopage est particulièrement démuni dans la procédure de contrôle qu’il subit. En cas de contrôle positif, il est immédiatement frappé par une interdiction d’une durée de quatre années avec exécution provisoire. Ses moyens de défense sont limités et la procédure lui interdit toute contestation au fond. Le Code mondial antidopage et le Code du sport en … […]

Innover devient un élément structurant des directions juridiques modernes. Cette conférence, proposée dans le cadre de la dernière édition des Rendez-vous des Transformations du Droit des 5 et 6 octobre 2023, explorait le rôle que les directions juridiques peuvent prendre dans la promotion d’une culture d’innovation au sein de leurs entreprises. C’est aussi l’opportunité de découvrir les dernières tendances en … […]

Découvrez les conditions d’octroi de l’agrément préalable et sur les investissements éligibles. https://boutique.efl.fr/eg-credit-i… Dans ses commentaires du crédit d’impôt pour investissements dans l’industrie verte (C3IV), issu de loi de finances pour 2024, l’administration apporte plusieurs précisions, notamment sur les conditions d’octroi de l’agrément préalable et sur les investissements éligibles. L’article 35 de la loi de finances pour 2024 a instauré … […]