Arrêt de travail, invalidité, décès : êtes-vous vraiment protégé en tant qu’avocat libéral ?

En tant qu’avocat libéral, vous protégez les intérêts de vos clients au quotidien. Mais en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, qui protège les vôtres ? Avocats, pourquoi votre régime obligatoire ne suffit pas. Les avocats libéraux disposent d’un système spécifique de protection sociale obligatoire, mais les niveaux des indemnités, rentes et pensions versées sont globalement peu élevés. … […]

Accessibilité numérique du e-commerce aux personnes en situation de handicap : « sans préjudice » … pour qui ? Par Simon Parier, Avocat.

Par ordonnance en date du 5 mai 2026 (Décision du TJ Lille le 6 mai 2026 apiDV et Droit Pluriel c. Auchan E. Commerce), le Tribunal judiciaire de Lille statuant en référé a été amené à rendre une décision qui mérite toute l’attention des personnes en situation de handicap, et plus largement de toutes personnes œuvrant pour la défense de … […]

Licenciement : la théorie du motif contaminant appliquée à la protection de la grossesse. Par Xavier Berjot, Avocat.

Dans un arrêt du 3 juin 2026 (Cass. soc. 3-6-2026, n° 24-22.719), la Cour de cassation juge nul le licenciement pour faute grave d’une salariée à laquelle l’employeur reprochait d’avoir tardé à révéler sa grossesse, alors qu’elle manipulait des produits chimiques dangereux pour sa santé. Cette décision, qui applique pour la première fois la théorie du motif contaminant à la … […]

Sociétés de rattachement VTC : la fin d’un système à la française. Par Frédéric Naïm, Avocat.

Pendant une décennie, des milliers de chauffeurs de VTC ont exercé leur activité à l’abri de structures intermédiaires appelées « sociétés de rattachement », se prévalant d’une indépendance juridique commode qui leur permettait d’échapper aux rigueurs du droit du travail et aux cotisations sociales. Ce schéma, toléré faute d’être expressément sanctionné, vient d’être définitivement condamné par le législateur et par … […]

Transparence salariale : la directive du 10 mai 2023 n’est pas transposée, que peuvent invoquer les salariés ? Par Hassan Kohen, Avocat.

Le délai de transposition de la directive (UE) 2023/970 sur la transparence des rémunérations a expiré le 7 juin 2026, sans que la France ait adopté sa loi. Ce retard ne laisse pas les salariés démunis : le droit positif leur offre déjà un socle contentieux solide, construit par la chambre sociale autour de l’égalité de rémunération et du droit … […]

Ma première audience de règlement amiable en matière de liquidation post-séparation : retour d’expérience. Par Caroline Elkouby Salomon, Avocate et Lisa Bélier, Élève-avocate.

La séparation ne met pas toujours fin au conflit. Pour les praticiens du droit de la famille, ce constat est presque quotidien. Une fois le divorce prononcé, le PACS rompu ou la séparation actée, il reste souvent à liquider, partager, vendre, indemniser, compenser, solder. Autrement dit, il reste à faire les comptes. La liquidation est une matière singulière. Elle mêle … […]