JUSTICE

Depuis le pistolet semi-automatique jusqu’au fusil d’assaut… Un rapport du Flemish Peace Institute et du Small Arms Survey, publié jeudi, alerte sur le risque émergent de la « fabrication maison ». … […]

Par Frédéric Roussel, Avocat. Oscar Wilde le disait : « L’émotion nous égare, c’est son principal mérite » se mariant sans difficulté à un adage aussi pertinent : « l’enfer est pavé de bonnes intentions ». Ainsi, sous la pression cumulée de l’opinion publique (affaires du fils du chef étoilé Alléno, Pierre Palmade) et de l’indignation des associations de … […]

Par Francine Summa, Avocate. Il y a les désillusionnés de la médiation familiale ou autre, les pires “clients” pour un médiateur : Ceux qui “enfilent” les médiations quelquefois tous les ans, à chaque recours judiciaire, avant procédure, première instance, appel, incidents, etc. Leurs litiges ressortent plutôt de la médiation selon les Juges qui leur infligent une nouvelle médiation. Lire … […]

Par Aurélie Thuegaz, Avocat. La reconnaissance de paternité constitue une procédure par laquelle un homme reconnait légalement être le père biologique d’un enfant. La reconnaissance de paternité est souvent réalisée volontairement, mais peut également être ordonnée par un tribunal dans le cadre de procédures judiciaires. Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/reconnaissance-paternite-une-voie-alternative-contournant-les-demarches,48113.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS … […]

Par Christophe Sanson, Avocat. La réalisation des travaux de rénovation de l’appartement du dessus peut générer des nuisances sonores susceptibles d’affecter les voisins de l’appartement du dessous, lorsqu’ils ont pour effet d’entraîner une dégradation de l’isolement acoustique initial. Il est fortement conseillé de demander alors, au juge des référés, avant tout procès au fond, une expertise judiciaire. Arrêt de … […]

Par Simon Takoudju, Avocat et Célia Doerr, Juriste. La qualification juridique des faits est une opération qui consiste à faire entrer des faits dans une catégorie juridique. C’est tenter d’assimiler des faits concrets à une catégorie abstraite énoncée par la loi. En ce sens, la formule « Nullum crimen, nulla poena sine lege » énonce le principe de légalité … […]

Parmi les dispositions censurées, celles de l’article 49 qui créaient la confidentialité des avis des juristes en entreprise. Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/conseil-constitutionnel-censure-legal-privilege,48092.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS … […]

Un voyage dans le Paris de la Belle époque, cela vous tente ? C’est ce que vous proposent Aurélie Chaney, juriste et ancienne avocate, et Djoina Amrani, illustratrice avec leur bande-dessinée relatant l’histoire de Jeanne Chauvin, première femme avocate française a avoir plaidé. La Rédaction du Village de la Justice a beaucoup aimé l’ouvrage et vous en recommande la … […]