Importations commerciales : tout savoir sur les contrôles phytosanitaires aux frontières concernant les produits végétaux
Seuls certains végétaux et produits végétaux et autres objets à risque phytosanitaire en provenance des pays tiers phytosanitaires1 sont concernés par les contrôles SPS aux frontières. Ces contrôles sont effectués au point d’entrée dans l’Union européenne dans un poste de contrôle frontalier désigné à cet effet. … […]
Cas particulier des réimportations de marchandises européennes (produit d’origine animale)
Dès lors qu’elles sont réintroduites dans l’Union européenne, conformément aux dispositions du règlement (EU) 2019/2074, les retours de ces marchandises couvertes par un code douanier repris dans le règlement (UE) 2021/632 doivent être soumis au contrôle sanitaire en poste de contrôle frontalier, même si ces marchandises sont initialement originaires d’un Etat Membre et réintroduites dans l’Union. … […]
Importations commerciales : tout savoir sur les contrôles sanitaires aux frontières concernant l’alimentation animale d’origine non animale
Tous les aliments pour animaux d’origine non animale introduits en France en provenance directe de pays tiers sont soumis à un contrôle sanitaire aux frontières en poste de contrôle frontaliers désignés à cet effet. … […]
« Il faut libérer les énergies féminines »
Arrivée sur le tard dans le monde agricole, Séverine Couvreur est aujourd’hui associée d’une maison de champagne, et présidente de la commission des viticultrices de la Champagne. En première ligne sur le sujet de la place des femmes dans le monde agricole, elle a participé aux premières rencontres nationales des agricultrices le 4 septembre à la foire de Châlons, en … […]
Importations commerciales : tout savoir sur les contrôles sanitaires aux frontières concernant les produits d’origine animale (POA) non destinés à la consommation humaine
Les produits d’origine animale non destinés à la consommation humaine sont les sous-produits animaux destinés à l’alimentation animale ou à un usage technique, dont les modalités d’importation sont précisées dans le règlement (UE) n° 142/2011 … […]
Importations commerciales : tout savoir sur les contrôles sanitaires aux frontières concernant les produits d’origine animale (POA) destinés à la consommation humaine
Tout savoir sur les contrôles sanitaires aux frontières concernant les produits d’origine animale (POA) destinés à la consommation humaine … […]
Importations commerciales : tout savoir sur les contrôles sanitaires et phytosanitaires aux frontières
Si vous êtes importateur d’animaux vivants, de produits d’origine animale, d’aliments pour animaux ou de végétaux en provenance de pays tiers à l’Union européenne, vous pouvez être concerné par les contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) aux frontières. … […]
Actualités réglementaires phytosanitaires du 3 au 9 octobre 2026 (semaine 41)
Retrouvez les actualités réglementaires phytosanitaires. Cette semaine : 3 textes européens, 1 texte français. … […]
Importations commerciales : tout savoir sur les contrôles sanitaires aux frontières concernant les animaux vivants et leurs produits germinaux
Les contrôles sanitaires réalisés en poste de contrôle frontalier (PCF) du service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) incluent un contrôle documentaire, un contrôle d’identité ainsi qu’un contrôle physique. … […]