Pas question de laisser sans effet la première condamnation de l’État français pour préjudice écologique concernant les atteintes à la biodiversité. Le collectif Justice pour le vivant, composé d’avocats, de juristes et de scientifiques, s’apprête à déposer un recours en exécution dans les prochains jours pour demander à la cour administrative d’appel de Paris que l’État applique réellement sa décision de justice du 3 septembre 2025.
La cour avait alors enjoint l’État à réexaminer dans un (…)
–
En bref
/
Pesticides
,
Justice