Examiné à l’Assemblée nationale, le projet de loi Ripost du gouvernement introduit la possibilité d’interdire administrativement la conduite de tout véhicule motorisé, y compris ceux qui ne nécessitent pas de permis de conduire.
Examiné à l’Assemblée nationale, le projet de loi Ripost du gouvernement introduit la possibilité d’interdire administrativement la conduite de tout véhicule motorisé, y compris ceux qui ne nécessitent pas de permis de conduire.