La Cour de cassation a cassé le 6 mai 2026 un arrêt de la cour d’appel de Bordeaux opposant Engie énergie services à l’administration des douanes. L’affaire est renvoyée à Poitiers. Le contentieux fiscal des réseaux de chaleur connaît un rebondissement notable. La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu son arrêt le […]
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