Conseil constitutionnel : retour sur les censures marquantes de l’histoire législative française
14 août 2026PRESSE WEBAGRICULTEURS, DIVERSCommentaires fermés sur Conseil constitutionnel : retour sur les censures marquantes de l’histoire législative française
Alors que l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs vient d’être retoquée, l’institution a déjà invalidé des centaines de textes depuis 1958, allant de la loi Hadopi aux mesures sur les retraites