Le texte voté à l’unanimité par l’Assemblée nationale exclut des élections ceux qui participent à des « actes putschistes » ou de « trahison de la patrie » ou qui sollicitent une « intervention militaire » étrangère.
Le texte voté à l’unanimité par l’Assemblée nationale exclut des élections ceux qui participent à des « actes putschistes » ou de « trahison de la patrie » ou qui sollicitent une « intervention militaire » étrangère.