Loi souveraineté agricole : le projet d’arrêté pour les plans d’eau de moins d’un hectare en consultation

Le texte qui encadre l’allègement polémique des prescriptions pour les plans d’eau de moins d’un hectare en zone humide est en consultation. Cette disposition est inscrite dans la loi de protection et souveraineté agricole (Upsa), adoptée en juill…