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Néonicotinoïdes : la justice valide l’action en réparation du préjudice écologique causé à la biodiversité

Par un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation a validé l’action en répartition du préjudice écologique causé à la biodiversité, notamment aux oiseaux, dû à l’usage d’un néonicotinoïde. La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) souten… … […]

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Le chiffre du jour : 5,4 millions

C’est le nombre de logements passoires énergétiques dans l’ensemble du parc (résidences principales et secondaires, logements vacants), qui sont étiquetés F et G du diagnostic de performance énergétique (DPE) au 1er janvier 2025. Ils représentent … … […]

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Le chiffre du jour : 43 %

C’est le pourcentage de points d’observation du niveau des nappes au-dessus des normales mensuelles, selon le BRGM. Le début de la période de recharge se confirme, avec toutefois des épisodes pluvieux peu intenses. Néanmoins, la situation est glob… … […]

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Pollution issue d’une décharge : les mesures de police environnementale ne sont pas prescriptibles

Par une décision du 29 octobre 2025, la cour administrative d’appel de Lyon a rejeté la requête de la société Établissements René Collet et Cie qui souhaitait faire annuler sa mise en demeure par le préfet du Rhône de réaliser une étude de risqu… … […]

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Amiante à Jussieu : la Cour de cassation confirme l’abandon des poursuites à l’encontre des universités

Les établissements publics issus de la fusion des universités Paris-VI et Paris-VII ne verront pas leur responsabilité pénale engagée du fait des dommages causés par l’amiante présente dans les bâtiments du campus de Jussieu qui les abritait. C’es… … […]

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«Une hausse de la croissance» : le succès improbable des spiritueux au Bangladesh, quatrième pays musulman le plus peuplé au monde

Malgré son statut de quatrième pays musulman le plus peuplé au monde et la résurgence des islamistes sur la scène politique, les spiritueux produits par la distillerie du pays connaissent un succès inespéré. … […]