Le droit à l’aide à mourir devant le Conseil constitutionnel : quels sont les griefs des saisines ? Par Maroun Badr, Docteur en bioéthique.
Déférée au Conseil constitutionnel par le président du Sénat, le Premier ministre, deux groupes de plus de soixante députés ainsi que plus de soixante sénateurs, la loi relative au droit à l’aide à mourir fait l’objet de cinq saisines principales. L’analyse croisée de ces recours met en lumière plusieurs griefs d’inconstitutionnalité fondés sur les principes à valeur constitutionnelle. Le 15 … […]