DIVERS

La requête de l’association « Défense des milieux aquatiques » a été rejetée par le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers le 4 octobre dernier. Les chasseurs de l’ancienne région Poitou-Charentes (Charente-Maritime, Charente, Vienne et Deux-Sèvres) vont pouvoir continuer de chasser. En effet, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers n’a pas suspendu les arrêtés des quatre préfets … […]

Le rapport d’initiative citoyenne de la Cour des comptes sur les soutiens publics aux Fédérations de chasseurs vient d’être publié. La Cour ne constate pas d’anomalie de gestion des comptes des Fédérations notamment concernant l’utilisation des fonds publics et la réalisation des missions de service public qui leur sont confiées. Le rapport d’initiative citoyenne de la Cour des comptes sur « les … […]