La suppression des ZFE annulée par le Conseil Constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) n’ont pas sur le fond mais sur la forme : les Sages ont estimé que ces deux mesures adossées à la loi de « simplification » étaient trop éloignées du texte initial. … […]