DIVERS

Agression dans une école à Nice : la mère d’élève était en situation irrégulière et assignée à résidence, annonce Laurent Nuñez

Interrogé sur le sujet dans le cadre des questions au gouvernement dans l’Hémicycle, mardi, le ministre de l’intérieur a également dénoncé une agression « insoutenable, intolérable dans une école de la République ». … […]

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Solution d’IA en recherche clinique : la nécessité pour les éditeurs de concevoir « MR-compatible ». Par Laurence Huin, Avocat.

Les éditeurs qui intègrent de l’intelligence artificielle dans des logiciels destinés à la recherche clinique concentrent souvent leur attention sur le règlement européen 2024/1689 (« AI Act »). C’est un cadre exigeant, mais le véritable obstacle se trouve dans les méthodologies de référence MR-001 et 003, dans leur version 2026 homologuée par la CNIL. Cette nouvelle version impose de séparer … […]

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EN DIRECT, audition de Laurent Nuñez : le ministre de l’intérieur attendu devant la commission d’enquête sur les violences du 17 octobre à 16 h 30

La commission doit se pencher, entre autres, sur « la façon dont les pouvoirs publics se préparent en amont de tels événements », mais aussi sur les « renseignements et les moyens dont ils disposent », alors que l’exécutif a reconnu des défaillances et que le ministre de l’intérieur avait remis sa démission − refusée − à Emmanuel Macron. … […]

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Faute inexcusable après le 1er novembre 2026 : que reste-t-il des arrêts d’Assemblée plénière du 20 janvier 2023 ? Par Noémie Le Bouard, Avocat.

Depuis le 1er novembre 2026, la rente AT/MP répare à la fois l’incapacité professionnelle et le déficit fonctionnel permanent. En réintégrant ce poste dans la rente, le législateur revient sur l’apport des arrêts d’Assemblée plénière du 20 janvier 2023. Pour les victimes d’une faute inexcusable comme pour les employeurs, la date de consolidation devient décisive, et le coût des accidents … […]

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Attentat de Trappes : « L’Arcom devait être un rempart, elle a favorisé le racisme par son inaction »

Après une décennie de mensonges et de propos discriminatoires, dans certains médias, sur la ville des Yvelines et ses habitants, le député LFI Aurélien Saintoul rappelle, dans une tribune au « Monde », que la liberté d’expression n’est pas le « droit de répandre impunément la haine ». … […]

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[Droit comparé] Joint-ventures en droit français et en droit OHADA : Le pouvoir au-delà du capital. Par Martial Amega, Juriste.

La répartition du capital ne suffit pas à révéler l’équilibre d’une joint-venture. Les contrats qui organisent son financement, son approvisionnement et sa commercialisation déterminent aussi la portée économique des droits des associés. La comparaison des droits français et OHADA invite à une lecture conjointe de ces engagements, au-delà de la seule gouvernance statutaire. La joint-venture, ou coentreprise, désigne une coopération … […]

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Garbure du Sud-Ouest : la soupe généreuse des Pyrénées et du Gers

Lorsque les premiers froids arrivent, certaines recettes réapparaissent naturellement sur nos tables. Dans le Sud-Ouest, la garbure est de celles-là. À mi-chemin entre la soupe et le plat complet, cette spécialité traditionnelle des Pyrénées et de la Gascogne rassemble dans une même marmite tout ce que l’hiver offre de meilleur : chou vert, pommes de terre, carottes, navets, haricots blancs, … […]

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Avant la mobilisation nationale du 5 novembre, de nouvelles « perturbations » et blocages dans les universités et les lycées

Après les premières annonces du gouvernement à l’attention de la jeunesse, le blocage d’environ 15 % des établissements du supérieur se poursuit, mardi, à l’approche de la mobilisation interprofessionnelle nationale du 5 novembre. … […]

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Juriste Bancaire : Un métier en mutation face à la pression réglementaire européenne.

Il y a encore quinze ans, le quotidien d’un juriste bancaire tournait essentiellement autour du droit des contrats, des garanties et du contentieux recouvrement. Cette époque semble révolue. Depuis la crise de 2008 et la réponse réglementaire massive qui a suivi (Bâle III, et bientôt Bâle IV), le métier a muté. Le juriste de banque est devenu un « Régulateur Interne ». … […]

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Filet mignon aux pommes façon normande

Les recettes les plus simples sont souvent les meilleures. Lorsque les pommes d’automne remplissent les paniers et que les premiers froids s’installent, ce filet mignon aux pommes est une valeur sûre. La viande reste moelleuse, les pommes apportent leur douceur fruitée et la sauce crémeuse enveloppe le tout d’une gourmandise irrésistible. Un plat familial réconfortant qui sent bon les repas … […]

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Pot-au-feu de canard : ma version gersoise d’un grand classique

Quand les températures baissent et que les légumes d’hiver envahissent les étals des marchés, j’aime retrouver les grands plats mijotés qui réchauffent la maison autant que les assiettes. Si le pot-au-feu traditionnel est généralement préparé avec du bœuf, j’ai eu envie d’en proposer une version inspirée de mon terroir gersois. Dans le Gers, le canard est roi. Foie gras, magrets, … […]

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Antennes-relais : ce que risque l’opérateur d’infrastructures de télécommunications qui n’informe pas le maire, chantier en cours ou ouvrage achevé. Par Franck Martin.

La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 a durci les obligations des opérateurs d’infrastructures de télécommunications envers les maires. Quelles sanctions civiles, administratives et pénales encourent-ils en cas de manquement ? La réponse diffère selon que le site radioélectrique est encore en chantier ou déjà achevé. En bref. Le manquement d’un opérateur d’infrastructures de télécommunications … […]