Alice Fuchs-Cessot, maîtresse de conférences en droit à l’université Paris 8, revient sur les enjeux du futur projet de loi de décentralisation du logement, annoncé pour le printemps par le gouvernement. Juridiquement parlant, le législateur aura les mains libres pour fixer l’étendue des nouvelles compétences des autorités organisatrices de l’habitat. … […]
Le nouveau maire socialiste d’Athènes, Haris Doukas, a été élu en octobre sur un programme résolument écologique et social. A la veille de sa prise de poste officielle, il a tenu à se rendre à la 28è conférence mondiale sur le climat (COP28) à Dubaï pour défendre la place et le rôle des collectivités dans les négociations climatiques. … […]
Depuis la remontée des taux, plusieurs collectivités ont revu leur stratégie en matière de gestion de la trésorerie, notamment pour tendre à nouveau vers un objectif de « trésorerie zéro ». Mais cela a demandé de l’adaptation et de la réactivité. … […]
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. … […]
Il y a des semaines où les verdicts des cours de justice renforcent la croyance collective dans notre système judiciaire et dans l’éthique de nos responsables politiques. D’autres, non. A l’image de la semaine du 27 novembre où il a été question de Jérôme- -Cahuzac, d’Olivier Dussopt et d’Eric Dupond-Moretti… … […]
Dans son rapport publié le 6 décembre, la Cour des comptes passe au crible la procédure policière de contrôle d’identité dont elle épingle le manque d’encadrement et de supervision de la hiérarchie. … […]
Les centaines d’établissements et de structures du secteur médico-social, qu’ils accompagnent des personnes ou hébergent des personnes en difficulté ou fragiles, doivent désormais prendre à bras le corps les défis de la transition énergétique. Les objectifs sont chiffrés, la pression est grande sur les acteurs pour qu’ils » fassent leur part « , plus ou moins accompagnés. … […]
Le décret n°2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés met en oeuvre deux mesures du Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques. … […]
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 4 au 8 décembre. Récap’ des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. … […]
A la faveur du développement des modes alternatifs au contentieux, la médiation administrative prend une place de plus en plus importante. Focus sur la toute jeune association des médiateurs administratifs (AMA) avec ses cofondatrices, Véronique Mirouse et Céline Sabattier, avocates et médiatrices. … […]
Alors que la commission sur le calendrier scolaire auditionne les différentes parties prenantes, un consensus se dessine sur le passage de trois à deux zones de vacances scolaires. Une hypothèse de travail que rejette en bloc l’industrie touristique et qui ne fait pas consensus chez les maires. … […]
A partir de janvier, dans la métropole de Rennes, les tontes de pelouse ne seront plus acceptées en déchetterie. La collecte des végétaux en porte à porte, un service qui existait encore dans la ville-centre, s’arrête également. Ce changement nécessite un travail de pédagogie, pour lequel une chargée de mission » jardin zéro déchet » a été embauchée. … […]
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