« Il y a encore des zones d’ombre » : le casse-tête fiscal du pacte Dutreil perdure, malgré la récente mise à jour de la doctrine des impôts
L’administration fiscale vient de revoir sa doctrine afin de tenir compte de la réforme 2026 du pacte Dutreil. Bienvenue sur de nombreux points, cette clarification n’est pas totale. De quoi renforcer le traitement au cas par cas des transmissions d’entreprise. … […]