L’IGN met à disposition des données pour suivre l’artificialisation
L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) a accéléré la production de données sur l’occupation du sol à l’échelle de la France entière (métropole, Corse et Outre-mer), afin de suivre l’artificialisation des sols. L’IGN … … […]
Néonicotinoïdes : la justice valide l’action en réparation du préjudice écologique causé à la biodiversité
Par un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation a validé l’action en répartition du préjudice écologique causé à la biodiversité, notamment aux oiseaux, dû à l’usage d’un néonicotinoïde. La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) souten… … […]
Le chiffre du jour : 5,4 millions
C’est le nombre de logements passoires énergétiques dans l’ensemble du parc (résidences principales et secondaires, logements vacants), qui sont étiquetés F et G du diagnostic de performance énergétique (DPE) au 1er janvier 2025. Ils représentent … … […]
Loi Omnibus : les eurodéputés parachèvent le détricotage engagé par la Commission et le Conseil
Après le rejet d’un premier texte de compromis au Parlement européen, la loi Omnibus est adoptée par une alliance entre les conservateurs et l’extrême droite. Un virage historique. … […]
Le chiffre du jour : 43 %
C’est le pourcentage de points d’observation du niveau des nappes au-dessus des normales mensuelles, selon le BRGM. Le début de la période de recharge se confirme, avec toutefois des épisodes pluvieux peu intenses. Néanmoins, la situation est glob… … […]
Pollution issue d’une décharge : les mesures de police environnementale ne sont pas prescriptibles
Par une décision du 29 octobre 2025, la cour administrative d’appel de Lyon a rejeté la requête de la société Établissements René Collet et Cie qui souhaitait faire annuler sa mise en demeure par le préfet du Rhône de réaliser une étude de risqu… … […]
Le Parlement européen valide l’objectif climatique de l’UE pour 2040
Réunis en séance plénière, les eurodéputés ont validé les objectifs climatiques proposés par la Commission européenne, à savoir viser une réduction de 90 % des émissions de gaz à effet de serre en 2040 par rapport à 1990. À l’instar des États memb… … […]
Amiante à Jussieu : la Cour de cassation confirme l’abandon des poursuites à l’encontre des universités
Les établissements publics issus de la fusion des universités Paris-VI et Paris-VII ne verront pas leur responsabilité pénale engagée du fait des dommages causés par l’amiante présente dans les bâtiments du campus de Jussieu qui les abritait. C’es… … […]
Des députés s’attaquent à la restauration des cours d’eau
La mission d’information sur les cours d’eau de l’Assemblée nationale appelle à mettre en oeuvre onze mesures pour restaurer les cours d’eau hexagonaux. Une proposition de loi devrait être déposée pour les concrétiser. … […]