Dans sa décision rendue jeudi, l’institution de la rue de Montpensier a censuré trois articles, à la portée secondaire et sans lien avec le texte, ainsi qu’une disposition sur les modalités de coopération entre l’Assurance-maladie et les organismes complémentaires de santé. La France insoumise déplore cette décision qui permet l’instauration « d’une surveillance généralisée des précaires ».