Le texte soutenu par le gouvernement et les associations de défense des victimes a été modifié par les sénateurs. Il devra faire l’objet d’un accord entre les deux chambres lors d’une commission mixte paritaire avant d’entrer en vigueur.
Violences sexuelles : le Sénat adopte la proposition de loi obligeant à informer les victimes lors de la libération de leur agresseur