LA FRANCE

La France doit transposer d’ici moins de trois semaines une directive européenne contre les procédures-bâillons. Dix organisations syndicales et de la société civile appellent à se saisir de cette opportunité et détaillent à cette fin les cinq priorités qui doivent guider l’action des pouvoirs publics pour rendre cette transposition ambitieuse et efficiente.  Les procédures-bâillons sont des poursuites judiciaires exercées abusivement … […]

Le 21 février 2026, l’association Anticor a saisi le Conseil d’État afin de demander l’annulation de la nomination d’Amélie de Montchalin en tant que première présidente de la Cour des comptes. L’affaire sera examinée lors de l’audience prévue le vendredi 17 avril à 14h. À cette occasion, le Conseil d’État devra également se prononcer sur le renvoi d’une question prioritaire … […]

De la classe politique aux milieux d’affaires, des personnalités, des entreprises, parfois des représentants d’Etat saisissent abusivement les tribunaux pour faire taire les voix de celles et ceux qui participent légitimement au débat public : journalistes, associations, syndicats, lanceurs d’alerte, chercheurs. Ces procédures-bâillons, en affaiblissant le débat public, érodent les fondements de notre démocratie. Une directive européenne impose aux États … […]

M. Jean-Jacques Bridey a été député du Val-de-Marne de 2012 à 2022, maire de Fresnes de 2001 à 2017 et, à ce titre, président de la Société d’économie mixte d’aménagement de Fresnes (SEMAF). En 2017, il a fait l’objet d’un signalement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) concernant un dépassement du plafond légal de … […]

La Ligue de Football Professionnel (LFP) est une association régie par la loi de 1901. Placée sous l’autorité de la Fédération Française de Football (FFF), elle est chargée d’organiser et de gérer le football professionnel en France. À ce titre, la LFP exerce une mission d’intérêt général. Elle organise notamment les compétitions de Ligue 1 et Ligue 2. Elle organise … […]

Dans cette affaire, dont la première information judiciaire date de 2013, Vincent Bolloré et deux anciens cadres du groupe Bolloré – Gilles Alix et Jean-Philippe Dorent – sont renvoyés devant le tribunal correctionnel pour des faits de corruption liés à l’attribution de la concession du port de Lomé, au Togo. Un procès devrait se tenir en décembre 2026. Les faits … […]

Le 25 septembre 2025, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Nicolas Sarkozy pour association de malfaiteurs dans l’affaire des financements libyens. Alors que le procès en appel s’ouvre ce lundi 16 mars, les trois associations de lutte contre la corruption, Sherpa, Anticor et Transparency International France, unissent leurs voix pour appeler à la sérénité des débats – seul cadre … […]

Xavier de Lesquen est un haut fonctionnaire qui a exercé la fonction d’assesseur au Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative, de 2017 à 2021.  Dans ce cadre, il a participé, le 11 juillet 2019, à l’examen d’un pourvoi formé par plusieurs associations. Celles-ci demandaient la suspension d’un arrêté préfectoral autorisant l’entreprise Total E&P Guyane à mener des opérations d’extractions pétrolière. … […]

Le 10 mars 2026, le tribunal administratif de Lyon a rendu sa décision dans l’affaire relative à la communication des notes de frais de Laurent Wauquiez. La juridiction a enjoint à la région Auvergne Rhône-Alpes de transmettre à l’association Anticor les documents demandés. Cette décision constitue une victoire pour Anticor, pour la transparence de l’action publique et pour le droit … […]