DIVERS
Violences sexuelles sur mineurs : retrait de l’autorité parentale et protection de l’enfant, les limites d’un dispositif face aux réalités du terrain. Par Manon Esther, Avocat.
La condamnation d’un parent pour des violences sexuelles commises sur un mineur constitue un événement d’une particulière gravité. Pourtant, le droit français ne prévoit pas un retrait automatique de l’autorité parentale dans toutes les hypothèses. La Cour de cassation rappelle que cette mesure, avant tout protectrice de l’enfant, demeure strictement encadrée par les textes. Les affaires de violences sexuelles commises … […]
