A l’issue du titre d’occupation, l’occupant du domaine public doit remettre la dépendance mise à disposition dans son état initial. Pour éviter toute difficulté à l’échéance du titre, il est opportun de prévoir un inventaire précis du matériel et des biens mobiliers mis en place à l’initiative de l’occupant et lui appartenant. Explications en 4 étapes. … […]
Selon le baromètre présenté le 2 décembre par l’Association nationale des élus des territoires touristiques et l’Union nationale des propriétaires de locations de vacances, la nouvelle réglementation des meublés de tourisme est encore peu connue des élus locaux, et ne répond pas forcément à leurs préoccupations. … […]
L’environnement est une priorité pour 0 % des seniors et 0 % des non-diplômés, selon le Baromètre « Priorités françaises » de L’ObSoCo/CEVIPOF. Même les sympathisants écolos semblent s’en désintéresser : seuls 18 % citent spontanément cet enjeu comme primordial … […]