DIVERS

Refus de permis d’aménager et opposition à déclaration préalable : nouvelle illustration en matière de raccordement aux réseaux. Par Antoine Louche, Avocat.

La nécessité d’apprécier la faisabilité d’un projet immobilier doit être établie dès le stade de la division foncière. Cette faisabilité implique notamment la possibilité de se raccorder aux réseaux comme vient de le rappeler le Conseil d’Etat. Depuis 2016, le Conseil d’Etat a précisé l’office de l’autorité compétente en matière d’urbanisme et du juge administratif ensuite en matière de lotissement. … […]

ANALYSES

Bordeaux, ou l’indépendance contrariée

Il y avait, dans cette campagne bordelaise, quelque chose de délicat et de rare. Une musique ancienne, presque oubliée. Celle d’une candidature libre, née non dans les bureaux parisiens mais dans le terreau d’une ville, avec ses équilibres, ses lenteurs, ses fidélités. J’avais, à titre personnel, soutenu la démarche de Philippe Dessertine. Non par esprit de système, encore moins par … […]

DIVERS

Congrès de la FNC : Willy Schraen et les ESOD dont la gestion ne sert à rien selon une étude

Le débat vient d’une étude sur la gestion des ESOD faite par Frédéric Jiguet, ornithologue et biologiste au Muséum national d’Histoire naturelle. Elle explique en résumé qu’ « il n’y a aucune preuve tangible de bénéfices à détruire massivement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts ». De quoi faire réagir le président des chasseurs lors du Congrès National à Deauville. … […]

DIVERS

Peut-on interdire les signes religieux aux conseillers municipaux ? Par Pierrick Gardien, Avocat.

La question de la place du fait religieux dans l’exercice des mandats locaux connaît un regain d’actualité à la faveur d’initiatives visant à encadrer, voire interdire, le port de signes religieux par les conseillers municipaux en séance. L’exemple récent de Chalon-sur-Saône, où une modification du règlement intérieur du conseil municipal a été adoptée en ce sens puis contestée en référé, … […]