Année : 2026

En janvier 2023, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation avait rendu aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles un droit qu’on croyait perdu : faire réparer, distinctement, leur déficit fonctionnel permanent en cas de faute inexcusable de l’employeur. Moins de deux ans plus tard, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 referme cette brèche. … […]

Le tribunal de Munich a estimé que ce crime présentait une « gravité particulière », une qualification qui rendra beaucoup plus difficile pour cet homme de 25 ans d’obtenir un jour sa libération. … […]

Le recours au terme de « médecin expert » par les compagnies d’assurance est devenu courant. Pourtant, en droit, cette appellation ne peut être utilisée dans n’importe quel contexte. Au-delà d’une simple question de vocabulaire, cette confusion est susceptible d’influencer la perception des victimes et de brouiller le rôle réel du médecin mandaté par l’assureur. Une confusion entretenue autour du … […]

Saisie par les députés « insoumis », écologistes et communistes, notamment au sujet de la création d’un « état d’alerte de sécurité nationale », l’instance n’a censuré aucune mesure de ce texte qui augmente le budget des armées. … […]

Une enquête préliminaire pour, en particulier, « association de malfaiteurs en vue de la préparation d’actes de terrorisme », a été ouverte. Les investigations portent aussi sur « l’acquisition, détention et transport d’armes, de munitions ou d’éléments d’armes de la catégorie A et B en relation avec une entreprise terroriste ». … […]