L’opposabilité du contrat aux tiers : vers un renouveau de la force obligatoire sous l’impulsion de la chambre commerciale de la Cour de cassation. Par Karim Amrar, Juriste.

À l’approche du vingtième anniversaire de l’arrêt « Bootshop » (aussi appelé « Myr’Ho ») rendu par l’Assemblée plénière le 6 octobre 2006, la décision prononcée par la chambre commerciale le 17 décembre 2025 (Cass. com., 17 déc. 2025, n° 24-20.154) s’inscrit comme un nouvel épisode d’une saga prétorienne majeure, au cours de laquelle il est revenu au juge, en l’absence d’intervention législative, de façonner progressivement les contours du droit d’action des tiers à l’encontre des contractants défaillants. Cette nouvelle décision s’articule autour d’une interrogation essentielle : le tiers peut-il se prévaloir d’un contrat dans son seul intérêt, sans être tenu par les stipulations et limitations librement négociées (…)

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