JUSTICE

Par Pierrick Gardien, Avocat. Jeudi 7 décembre 2023, le Président de la République a participé à la célébration de la fête juive de Hanouka au sein même du Palais de l’Élysée au cours de laquelle le grand rabbin de France Haïm Korsia a allumé la première bougie. Les réactions politiques ont été immédiates et unanimes pour condamner cette « … […]

Par Carole Dahan, Avocate. Conditions de reprise d’un acte par une société en formation. Cour de cassation – Chambre commerciale – Pourvoi n° 22-12.865. Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/revirement-jurisprudentiel-cour-cassation-impact-sur-les-societes-formation,48133.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS … […]

L’univers juridique connaît une transformation numérique sans précédent. Au cœur de cette révolution, le rachat de Case Law Analytics par LexisNexis marque un tournant décisif. Cette intégration promet d’améliorer significativement la pratique juridique grâce à des analyses de décisions de justice plus approfondies et personnalisées. Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/case-law-analytics-qui-simule-les-decisions-justice,48131.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS … […]

Alors que se tient du 30 novembre au 12 décembre 2023 la Cop 28, la Rédaction du Village de la Justice vous propose de découvrir l’Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale dont l’objectif est d’acculturer l’ensemble des magistrats des juridictions civiles et pénales à la Justice environnementale tout en partageant les « bonnes recettes » de ce droit technique, … […]

Par Martine Bouccara, Avocate. Dans l’affaire qui concerne Madame Monique Olivier, ex-épouse Fourniret, la plus poignante des zones d’ombres a pris la forme d’une supplique familiale : Où est le corps d’Estelle ? À l’heure à laquelle cet article est écrit, Monique Olivier dit qu’elle ne le sait pas. Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/les-zones-ombre-proces-monique-olivier-par-martine-bouccara-avocate,48132.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS … […]

Par Jérôme Deroulez Avocat. La mise en œuvre d’une gouvernance effective en matière de protection des données est liée au rôle du DPO et à ses relations avec les équipes opérationnelles. Tour d’horizon de la notion de « gouvernance effective » à la lumière des délibérations de la CNIL et des enjeux pour les DPO. Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/gouvernance-effective-des-donnees-personnelles-quelle-collaboration-entre-dpo,48128.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS … […]

Par Emma Verdier-Villet, Avocat. Dans cet arrêt publié au recueil, le Conseil d’État consacre la possibilité pour le pétitionnaire de modifier son projet en cours d’instruction, avant la délivrance du permis de construire. Il précise par ailleurs les incidences de ces modifications sur le délai d’instruction de la demande. Il fixe enfin le mode d’emploi des services instructeurs confrontés … […]

Quelles modalités d’application ? Quelles obligations ? Quels risques encourus ? Découvrez les changements majeurs dans la résiliation en ligne des contrats d’assurance avec la loi d’août 2022. Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/contrats-assurance-nouvelles-regles-matiere-resiliation-ligne,48129.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS … […]

Depuis le pistolet semi-automatique jusqu’au fusil d’assaut… Un rapport du Flemish Peace Institute et du Small Arms Survey, publié jeudi, alerte sur le risque émergent de la « fabrication maison ». … […]

Par Frédéric Roussel, Avocat. Oscar Wilde le disait : « L’émotion nous égare, c’est son principal mérite » se mariant sans difficulté à un adage aussi pertinent : « l’enfer est pavé de bonnes intentions ». Ainsi, sous la pression cumulée de l’opinion publique (affaires du fils du chef étoilé Alléno, Pierre Palmade) et de l’indignation des associations de … […]

Par Francine Summa, Avocate. Il y a les désillusionnés de la médiation familiale ou autre, les pires “clients” pour un médiateur : Ceux qui “enfilent” les médiations quelquefois tous les ans, à chaque recours judiciaire, avant procédure, première instance, appel, incidents, etc. Leurs litiges ressortent plutôt de la médiation selon les Juges qui leur infligent une nouvelle médiation. Lire … […]

Par Aurélie Thuegaz, Avocat. La reconnaissance de paternité constitue une procédure par laquelle un homme reconnait légalement être le père biologique d’un enfant. La reconnaissance de paternité est souvent réalisée volontairement, mais peut également être ordonnée par un tribunal dans le cadre de procédures judiciaires. Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/reconnaissance-paternite-une-voie-alternative-contournant-les-demarches,48113.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS … […]