JUSTICE

Depuis le 22 juillet 2026, de violents incendies touchent successivement la Gironde et les Landes, notamment dans les secteurs de Saumos, du Porge et de Lège-Cap-Ferret, ainsi qu’à Biscarrosse. Leur progression a entraîné d’importantes évacuations et la mobilisation de moyens humains et matériels considérables. Face à cette situation, une mobilisation exceptionnelle s’est organisée autour des sapeurs-pompiers, avec notamment le concours … […]

L’extinction d’une sûreté réelle pour autrui constituée pour une durée déterminée, en complément d’une sûreté réelle immobilière de premier rang, remet à l’épreuve l’autonomie du contrat de nantissement au regard de l’obligation garantie. Qu’advient-il lorsque ce nantissement d’assurance-vie de second rang arrive à son terme, alors même que les caractéristiques financières du prêt (capital, durée, taux, échéances) demeurent strictement inchangées … […]

En enterrant discrètement le rapport porté par Annick Girardin après des mois d’auditions, les sénateurs ont choisi de fermer les yeux sur certaines formes de pénibilité au travail. Début juillet 2026, le Sénat a enterré le rapport sur la souffrance psychique au travail, porté par Annick Girardin après plusieurs mois d’auditions. Le texte n’a même pas été rendu public En … […]

Portée par la directive européenne 2023/970, la transparence des salaires devient obligatoire et bouleverse le droit du travail en France. Au-delà de l’affichage, cette évolution crée de lourds défis juridiques pour les entreprises, notamment face aux risques de contentieux, aux règles du RGPD et au secret des affaires. La transparence des rémunérations s’impose désormais comme un axe central des politiques … […]

Le ministère américain de la justice a jugé coupable Hadi Matar pour « commission d’un acte de terrorisme », son attaque contre l’écrivain des « Versets sataniques » motivée par la fatwa lancée en 1989 par l’ayatollah Khomeini. … […]

Comment protéger le patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel en 2026 : ce que la réforme du 15 mai 2022 protège, et ce qu’elle laisse exposé ! Depuis le 15 mai 2022, l’entrepreneur individuel inscrit au registre national des entreprises (RNE) bénéficie d’une séparation de plein droit entre son patrimoine professionnel et son patrimoine personnel. Cette protection, présentée comme automatique et … […]

Confondus dans les esprits, les contrats de prévoyance décès et les contrats d’assurance-vie relèvent tous deux du régime des « contrats d’assurance sur la vie » du Code des assurances. Ils partagent l’essentiel du régime successoral (article L132-12, régime fiscal 990 I CGI, exonération loi TEPA), mais s’en distinguent par leur nature juridique, leurs modalités contractuelles et certaines nuances fiscales … […]

Peu de dispositions du Code de procédure pénale sont aussi souvent invoquées — et aussi souvent mal comprises — que celles issues de l’article 40. Tantôt brandi à des fins de communication politique, tantôt ignoré par des autorités qui auraient pourtant dû s’en saisir, ce texte est paradoxal : il énonce une obligation de signalement à caractère impératif, sans prévoir, … […]

Par un arrêt du 1er juillet 2026 (Cass. crim., 1er juillet 2026, n° 25-82.804, cassation partielle), la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle que la motivation d’une peine correctionnelle ne peut reposer uniquement sur la gravité de l’infraction, les antécédents judiciaires ou le comportement du prévenu. En application de l’article 132-1 du Code pénal, la juridiction doit également … […]

Le titulaire de droits confronté à l’enregistrement abusif d’un nom de domaine dispose de plusieurs voies extrajudiciaires. Leur présentation comme des options librement substituables est trompeuse : le champ d’application de chacune dépend d’abord de l’extension litigieuse, puis de la nature du droit antérieur que le requérant peut établir. Les procédures alternatives de l’Afnic (Association française pour le nommage Internet … […]

En cas de démission, l’employeur qui entend renoncer à l’exécution de la clause de non-concurrence doit le faire dans le délai contractuel ou conventionnel et au plus tard à la date de départ effectif de l’intéressé de l’entreprise. Le salarié est lié par la clause de non-concurrence dès cet événement à compter duquel il est en droit de prétendre au … […]

Si l’été est synonyme de plage et de soleil pour certains, il peut être une source de stress pour d’autres, notamment ceux qui s’apprêtent à faire leur rentrée en faculté de droit. Mais pas d’inquiétude ! Aujourd’hui, la Rédaction du Village de la Justice laisse la parole à une étudiante de Master 2 afin de vous aider à aborder cette … […]