JUSTICE

La littérature juridique est diverse et foisonnante tant en nombre d’ouvrages qu’en styles littéraires (études, mémoires, livres de droit pur, ouvrages d’histoire du droit, romans ou encore polars). Un peu partout sur le territoire national, des universités, librairies juridiques, institutions et associations proposent des salons, des festivals pour mettre à l’honneur le droit, ses professionnels, ses institutions au travers de … […]

Depuis le 5 août 2026, l’accès à la protection temporaire des personnes déplacées d’Ukraine est soumis, pour les nouveaux demandeurs, à une condition nouvelle : être en règle avec ses obligations militaires en Ukraine et, le cas échéant, en apporter la preuve. Pour les personnes qui bénéficiaient déjà, avant ou au 4 août 2026, de la protection temporaire dans l’État … […]

Un risque bien réel aggravé en cas de modification dans la situation financière ou patrimoniale de l’emprunteur. Principe : La banque prête un montant converti en euros pour payer le vendeur du bien immobilier situé en France. Le capital dû est inscrit en devise étrangère (francs suisses). L’emprunteur rembourse ses échéances directement en francs suisses, ce qui correspond à la … […]

L’absence d’assurance dommages-ouvrage (DO) constitue une situation fréquente pour les propriétaires. Face à l’apparition de désordres ou de malfaçons, faire appel à un avocat expert en droit immobilier devient souvent indispensable. D’un point de vue strict du droit de la construction, il convient d’opérer une distinction fondamentale entre le régime légal de responsabilité du constructeur et le mécanisme assurantiel. La … […]

L’ancien policier Mohamed Sanhadji avait été mis en retraite anticipée par sa hiérarchie pour ne pas avoir déclaré un don de 60 300 euros de Kylian Mbappé, mais avait été embauché par la Fédération pour poursuivre sa mission auprès des Bleus. Il a, à présent, interdiction de toute activité liée au sport professionnel. … […]

La digitalisation des services juridiques a complétement bouleversé les interactions entre les professionnels et leurs clients. Aujourd’hui, tout avocat établi doit impérativement soigner sa visibilité en ligne. De même, un jeune avocat qui souhaite développer sa propre clientèle ne pourra se contenter du bouche-à-oreille : disposer d’un site internet devient une nécessité stratégique pour inspirer confiance et améliorer sa réputation … […]

Séminaires de cohésion, soirées d’équipe ou épreuves collectives confiées à un prestataire : le team building s’est imposé dans les entreprises. Sa dimension ludique ne le soustrait pas au droit du travail, qui en appréhende les effets sur la durée du travail, la santé des salariés, leurs libertés et l’exercice du pouvoir disciplinaire. 1. La qualification du temps consacré au … […]

Dans le cadre d’un contentieux, quel qu’en soit la nature, le droit de la preuve est naturellement régi par la loi, chaque partie – l’employeur et le salarié – devant prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de leurs prétentions et ce par tout moyen . Mais au nom du droit à la preuve, tous les moyens … […]

À compter du 1er octobre 2026, la décision du tribunal statuant sur opposition « se substitue à la contrainte ». Le cotisant qui conteste ne se bornera plus à discuter un acte de l’organisme : il provoquera la naissance d’un titre judiciaire. Or l’exécution de la contrainte non contestée se prescrit par trois ans, tandis que la Cour de cassation … […]

Le règlement général sur la protection des données accorde à la personne concernée, dans certains cas de décision automatisée, le droit d’obtenir une intervention humaine. Le texte énonce ce droit sans décrire la forme de cette intervention, ni le nombre de décisions qu’une même personne peut examiner. Les actes par lesquels une organisation confie à une personne l’examen de décisions, … […]

Depuis la loi du 2 août 2021, l’absence prolongée d’un salarié est jalonnée de rendez-vous précis : rendez-vous de liaison, visite de préreprise, examen de reprise. Beaucoup d’employeurs les découvrent au moment du contentieux. Philippe Goj, président du CIAMT, rappelle le calendrier et ce qui se joue à chaque étape. Dans les services de prévention et de santé au travail, … […]

Le pyromane, interdit de séjour en Charente et de toute activité forestière, devra aussi suivre dix ans de soins et indemniser les victimes après avoir causé près de deux millions d’euros de préjudice. … […]