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Treize militants pour le climat toujours en garde à vue après une manifestation devant Amundi, l’un des principaux actionnaires de TotalEnergies

Plusieurs centaines de manifestants avaient été encerclés par les forces de l’ordre et, sur les 201 qui avaient été placés en garde à vue, 188 ont été relâchés. … […]

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Comment saboter habilement votre projet IT en 4 Étapes (et pourquoi vous devriez absolument éviter de faire cela !) Par Claudia Weber, Avocat et Iman Guerib, chargée de communication.

Encore trop souvent, nous voyons des projets échouer alors que cela aurait pu être largement évité depuis le départ ! Afin de vous aider à éviter ces écueils, voici les quatre façons les plus courantes de compromettre la réussite de votre projet ! Étape 1 : Faire une analyse de vos besoins ? Pas besoin ! Pourquoi s’embarrasser de comprendre … […]

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Sélection Liberalis du week-end : Plongée dans la Montagne salée de Bex en Suisse.

Les Mines de Sel de Bex, situées au pied des Alpes vaudoises entre Montreux sur le lac Léman et Martigny en Suisse, offrent une expérience unique, une attraction peu courante en Europe de l’Ouest, attirant de nombreux curieux… Cet article est proposé par le Magazine « Liberalis »… Avec ce numéro du magazine LIBERALIS, nous vous invitons à poser un autre regard … […]

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La legaltech présente en force à Vivatech 2024 !

Bonne nouvelle, l’innovation juridique était dignement représentée lors de l’édition 2024 du plus gros événement européen dédié à l’innovation et aux start-up. Au menu : intelligence artificielle appliquée à la data juridique, gestion automatisée des contrats et outils de conformité réglementaire. Mais pas seulement ! En attendant de les rencontrer prochainement, voici nos « brèves de Salon » sur place. Vous avez … […]

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Soupçonné du meurtre d’un soldat tchadien, un infirmier militaire français se suicide en prison

L’affaire remonte à septembre 2023. Un soldat tchadien vient se faire soigner un doigt infecté et sera retrouvé « mortellement touché par plusieurs balles », décrit le parquet de Paris. D’après le récit de l’infirmier français, le militaire tchadien l’a soudainement attaqué avec un scalpel. Menacé, le militaire français a alors tiré, toujours selon lui. … […]

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Mon locataire est décédé et n’a pas d’héritiers. Que dois-je faire pour récupérer mon logement ? Par Elodie Cheikh Husein, Avocat.

Épineuse question que de savoir ce qu’il vous est possible de faire pour récupérer votre logement lorsque votre locataire décède subitement… Puis-je entrer dans le logement ? Quel est le sort des meubles qui sont présents dans logement ? Voici quelques réponses ! Bien que le contrat de bail qui vous liait à votre locataire soit résilié de pleins droits … […]

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Lenteurs de la justice et droit du travail : délais déraisonnables, que faire ? Par Barbara Régent, Avocat.

La justice est de plus en plus lente. En droit du travail, il faut attendre plusieurs années avant d’avoir une décision définitive. La responsabilité de l’État peut être engagée pour être indemnisé. Mais, il est aussi possible de trouver des issues non contentieuses grâce aux modes amiables qui ont toute leur place en droit social. Le temps ajoute aux souffrances, … […]

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Location d’un meublé de tourisme et Loi de finances pour 2024 : jusqu’à 92 % d’abattement fiscal possible. Par Frédéric Zumbiehl, Juriste.

Après un beau cafouillage lors de l’adoption de la loi de finances pour 2024, si la taxation des locations meublées change pour les revenus 2023 (à déclarer ces jours-ci), c’est dans un sens… très favorable. Avec la loi de finances pour 2024, on a assisté à un véritable micmac concernant la fiscalité des meublés de tourisme, plus particulièrement le droit … […]

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La Voix de la Crim’, le podcast de la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Lancé au début du mois de mai 2024, ce podcast créé par la Cour de cassation (avec le soutien d’Amicus Radio) vient décrypter une décision importante de sa chambre criminelle, pour mieux comprendre sa jurisprudence : « Le droit pénal intéresse tous les citoyens par les grandes questions qu’il pose à notre société. (…) vous découvrirez comment sont conciliées l’efficacité des … […]

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[Étude] Métavers et Justice : la justice est-elle à réinventer dans des mondes virtuels ? Par Yannick Meneceur, Chercheur Associé et Doctorant en Droit.

Si le sujet des métavers paraît s’être essoufflé, notamment avec l’omniprésence des IA génératives, des expérimentations et réflexions continuent de nourrir les débats. Cette brève étude revient sur l’origine et la définition des métavers et leur impact sur la justice. Il sera également évoqué la manière dont les régulateurs européens s’en sont saisis avant de conclure à la difficulté de … […]

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[Point de vue] Les révisions de la Constitution : trop de révisions tue la révision ! Par Raphaël Piastra, Maître de Conférences.

Avec l’introduction de l’IVG dans la Constitution le 8 Mars dernier, notre norme fondamentale a connu la vingt-cinquième révision de son histoire. Cela fait environ une révision tous les deux ans et demi. On ne peut que conclure à une fréquence trop importante d’autant plus que les révisions effectuées ont eu majoritairement un caractère non essentiel. D’autant que d’autres révisions … […]