Des employés du foyer éducatif Jenner, un établissement du 13ᵉ arrondissement parisien, ont rasé en février la tête d’un enfant placé tout en le filmant, « à des fins d’humiliation », avait déclaré mardi la Ville de Paris, qui a saisi la justice. … […]
Dans de nombreuses copropriétés, le gardien ou l’employé d’immeuble occupe une place centrale dans la vie quotidienne des occupants, ce qui l’expose à des sollicitations constantes et à des interactions parfois difficiles. La montée des incivilités et des tensions de voisinage, régulièrement signalée par les acteurs du secteur, souligne l’importance pour le syndicat des copropriétaires, en sa qualité d’employeur, de … […]
Par un arrêt du 25 novembre 2025, la Cour d’appel de Grenoble (CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG n° 24/01962) opère une inflexion majeure en matière de fraude dite du « faux conseiller bancaire ». En infirmant un jugement du tribunal judiciaire de Grenoble, elle consacre une lecture exigeante des obligations pesant sur les établissements de paiement et rappelle que … […]
La diffusion d’images sur internet est devenue une pratique incontournable pour toute entreprise : communication digitale, e-commerce, réseaux sociaux, blogs, ou encore plaquettes institutionnelles. Pourtant, cette pratique expose nombre de professionnels à un phénomène grandissant : la réception de courriers de sociétés mandatées par des banques d’images (telles que PicRights, Pixtrakk, RightsControl, Copytrack, PhotoClaim, Copyright Agent, Pixsy) réclamant plusieurs centaines, … […]
Dans un jugement du 21 novembre 2025 (RG 25/02078), le juge de l’exécution (JEX) de Versailles a ordonné la mainlevée d’une saisie-attribution pratiquée par le FCT Foncred II (Eurotitrisation – groupe Eos France), estimant que la dette avait en réalité été apurée depuis plusieurs années. En retenant que l’imputation légale des paiements sur les intérêts n’est que supplétive et qu’elle … […]
N’y voyez pas de la prétention, juste une réalité : le Village de la Justice c’est plusieurs milliers d’annonces d’emploi et de stage publiées par mois, pour les avocats, les directions juridiques, les professionnels du droit au sens large. De quoi oser dire que nous avons une certaine connaissance de ce qu’est une « bonne » ou une « mauvaise » offre d’emploi. Nous … […]
André Bacchiolelli, membre de la bande du Petit bar, a également été reconnu coupable par la cour d’assises des Bouches-du-Rhône, jeudi, de la tentative d’assassinat sur Charles Cervoni, ciblé six semaines plus tôt, en 2012. Le procès s’est tenu à huis clos dans le but de protéger le repenti Patrick Giovannoni. … […]
De la théorie jonassienne de la responsabilité aux défis juridiques liés à la numérisation des services publics, il est manifeste que la technique exerce une influence sur le droit. Qu’en est-il du code informatique ? Contribution proposée dans le cadre des Acadays, les 10e Journées universitaires sur les enjeux des Gouvernements Ouverts et du numérique . En 2000, L.Lessig dans … […]
Alors que depuis deux ans, des grands noms de la profession comme Emmanuel Pierrat ou Antoine Vey, ont eu des comptes à rendre dans des affaires de harcèlement, le bâtonnier Pierre Hoffman souhaite un accroissement des droits des plaignants dans la procédure. … […]
Depuis plusieurs mois, le monde juridique découvre la promesse de l’intelligence artificielle. Les outils se multiplient, les démonstrations aussi. Mais entre fascination et inquiétude, une question demeure : comment faire entrer l’IA dans la pratique juridique sans perdre ce qui en fait la valeur — la rigueur du raisonnement et la traçabilité des sources ? C’est précisément cette question qui … […]
Aux confins des Pyrénées-Orientales, là où les plateaux s’ouvrent entre les crêtes, la Cerdagne et le Capcir partagent un même ciel net, purifié par l’altitude, traversé de lumière. Ces hautes terres, entre 1 200 et 1 800 mètres, ont toujours été un carrefour, celui des bergers, des soldats, des savants, des curistes, des sportifs et des voyageurs qui l’ont baptisé … […]
Nous avons le plaisir de vous retrouver pour notre dernière lettre d’actualité de l’année 2025, dans laquelle notre équipe d’avocats décrypte pour vous chaque mois les principales décisions de jurisprudence, ce mois en matière de contrats civils et commerciaux, corporate, distribution, concurrence, consommation, procédure civile et voies d’exécution, droit social, droit international, restructuring et propriété intellectuelle et nouvelles technologies. Bonne … […]