JUSTICE

La Minute des Réseaux est un format de vidéos hebdomadaires d’une durée d’une minute, cette semaine consacrée à la vente en ligne (2ème partie) : « encadrement et interdictions ». Lecture LMR #215 : La vente en ligne (2ème partie) : encadrement et interdictions par La Minute des Réseaux https://www.youtube.com/watch?v=Y_hQxh1V4PE Vous pouvez recevoir La Minute des Réseaux et la recevoir chaque vendredi … […]

La haute juridiction a examiné, vendredi 17 avril, un recours déposé notamment par l’association Anticor contre le décret du 11 février nommant l’ancienne ministre de l’action et des comptes à la tête de la Rue Cambon. Le rapporteur a conclu au rejet de la requête. … […]

Le 12 mars 2026, le Village de la Justice a expérimenté un format original de rencontre entre directions juridiques et cabinets d’avocats : un speed dating juridique (poursuivi depuis par une seconde édition en avril). L’objectif était simple : recréer de la fluidité dans un marché caractérisé par la stabilité des relations professionnelles mais où les occasions de découverte mutuelle … […]

La France doit transposer d’ici moins de trois semaines une directive européenne contre les procédures-bâillons. Dix organisations syndicales et de la société civile appellent à se saisir de cette opportunité et détaillent à cette fin les cinq priorités qui doivent guider l’action des pouvoirs publics pour rendre cette transposition ambitieuse et efficiente.  Les procédures-bâillons sont des poursuites judiciaires exercées abusivement … […]

Les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ne se sont pas limitées au renouvellement des conseils municipaux. Elles ont simultanément déclenché le renouvellement intégral de l’ensemble des organes délibérants intercommunaux, selon des modalités et des calendriers qui varient sensiblement selon la nature juridique de la structure concernée et la taille des communes. Ces structures exercent aujourd’hui des compétences … […]

En France, tout salarié mensualisé peut demander la moitié de son salaire dès le 15 du mois. Ce droit figure à l’article L3242-1 du Code du travail. Trois propositions de loi se sont succédé en deux ans pour tenter d’élargir ce dispositif méconnu, dont la dernière en date déposée le 3 mars 2026. L’article L3242-1 du Code du travail est … […]

L’intelligence artificielle ne juge pas, mais elle condamne. C’est le constat paradoxal auquel sont confrontés aujourd’hui de nombreux acteurs du secteur public local – élus, administrateurs de sociétés d’économie mixte (SEM), dirigeants de Sociétés publiques locales (SPL) – dont l’image numérique se retrouve durablement altérée par les réponses que fournissent les grands modèles de langage (ChatGPT, Claude, Copilot, Gemini, Perplexity…) … […]

Dans le cadre de la Digital week du Barreau de Paris en mars 2026, l’Union des Jeunes Avocats (UJA) de Paris s’est attaquée au cours d’une formation dispensée à cette occasion à un sujet qui pourrait prendre de l’ampleur pour les avocats : le paiement de leurs honoraires en cryptomonnaies. Admis par le CNB, autorisé par le RIN, il est … […]

« Bail Code civil uniquement ». La formule s’impose désormais dans de nombreuses annonces immobilières, notamment dans les zones tendues. Derrière cette apparente précision technique se cache une réalité plus complexe, celle d’un recours croissant au droit commun pour échapper aux contraintes du bail d’habitation. Phénomène marginal hier, pratique assumée aujourd’hui, le bail civil interroge. Est-il un simple instrument de … […]

En matière de recours contentieux, le respect des délais constitue un enjeu central. En effet, une imprécision ou une contestation du point de départ du délai peut fragiliser l’ensemble de la procédure et aboutir à un contentieux supplémentaire portant sur le respect des règles procédurales. Ce point de départ est fixé par la notification de l’acte ou de la décision … […]

La CNIL a adopté le 12 mars 2026 une recommandation sur les pixels de suivi (tracking pixel) insérés dans les courriers électroniques. Ces pixels permettent pour les démarcheurs de tracer l’ouverture d’un email et de mesurer l’efficacité de leurs campagnes marketing. Jusqu’à présent, il persistait une incertitude sur la légalité d’un tel dispositif sans recueil du consentement du destinataire. En … […]

Au cœur du Parc naturel régional de la Vallée de Chevreuse, à une trentaine de kilomètres au Sud-Est de Paris et non loin de Versailles, le château de Breteuil semble surgir d’un paysage resté intact. Derrière ses façades élégantes et ses jardins étendus se déploie une histoire inhabituelle : celle d’une demeure habitée par la même famille depuis plus de … […]