JUSTICE

Voici les nouveaux Cabinets d’avocats ou de Conseils en Propriété Industrielle ou encore études de notaires ces dernières semaines, et l’actualité des réseaux et collaborations… Toutes les informations récentes sur les créations de cabinets… Bobigny : Yannis Benrabah ouvre son cabinet dédié à la défense pénale. Bordeaux : Cornet Vincent Ségurel crée un département Immobilier en se rapprochant de Lourme … […]

Le 24 février 2022 débute l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Les Français impliqués dans un parcours de GPA en Ukraine sont confrontés à l’incertitude de la situation. Après plus de deux ans de conflit et dans un contexte géopolitique incertain, quelles stratégies adoptent ces Français ? Approche juridique de la situation. Le 24 février 1982 naît Amandine, le premier … […]

À l’aune des Jeux Olympiques, le nombre de visites domiciliaires et saisies en matière terroriste ne cesse d’augmenter. Si cette procédure coercitive peut être initiée par l’autorité administrative à de simples fins préventives (I) il n’en reste pas moins qu’elle est encadrée par le législateur (II) et contestable (III). I. Qu’est-ce qu’une visite domiciliaire ? La visite domiciliaire s’apparente à … […]

Le 22 juillet 2024, la Commission européenne publiait ses nouvelles lignes directrices interprétatives pour le règlement (CE) n° 261/2004. Cette publication intervient au 20ème anniversaire de ce règlement qui établit des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol. Ces lignes directrices constituent une nouvelle avancée … […]

Cet article commente les conséquences de l’annulation de l’article 10 du décret du 13 avril 2022 par un arrêt du 24 juillet 2024 rendu par le Conseil d’État qui permettait aux avocats de faire des reproductions de pièces pénales par scanne ou photographie. Le Conseil d’État vient de rendre un arrêt le 24 juillet 2024 qui entraîne beaucoup de conséquences … […]

Par une décision en date du 4 juillet 2024, le Juge administratif est venu confirmer l’impossibilité pour une Commune d’exercer son droit de préempter un local commercial situé hors d’une zone spécifique dédiée à une telle acquisition, cela, quand bien même ladite zone serait située à proximité du bien concerné. En l’espèce, il s’agissait pour un exploitant d’acquérir par le … […]

À l’instar du droit de construire qu’il privatise, le lot transitoire demeure une notion complexe que le législateur a tenté de clarifier, avec succès… ou pas. À l’ère du sensationnel, du scandale et de l’information percutante, on pourrait brandir le drapeau de la « Breaking News » et scander le nom de « l’Affaire KNC ». Un récit long de … […]

L’intelligence artificielle (IA) transforme de nombreux secteurs, et le transport ne fait pas exception. L’évolution rapide de cette technologie révolutionne la manière dont les gens se déplacent, améliorant l’efficacité, la sécurité et l’expérience des utilisateurs. Dans cet article, nous explorerons les différentes façons dont l’IA bouleverse le monde du transport. L’impact de l’intelligence artificielle sur le transport aérien Optimisation des … […]

En novembre 2019 était lancé le 1er prix de l’initiative marquante en faveur du handicap dans la profession d’avocat par l’association Droit comme un H !. Pour cette seconde édition, les prix ont été remis le 3 juillet 2024 lors de la Summer Party de Droit comme un H ! qui a été organisée chez CMS Francis Lefebvre Avocats. Découvrez-en … […]

L’entretien de fin de contrôle est un moment important lors d’un contrôle URSSAF. Il clôt la période de contrôle proprement dite et annonce la phase contradictoire d’observations. C’est donc un instant charnière au cours duquel un échange oral aura lieu entre le cotisant et l’inspecteur de l’URSSAF qui lui fera part de ses premiers retours. Pratiquement, l’entretien de fin de … […]

Vous vous interrogez sur le fonctionnement de la lettre recommandée électronique (LRE) ? Vous avez des doutes sur la sécurité lors de l’acheminement et de l’identification de l’expéditeur et du destinataire ? Des inquiétudes concernant la valeur juridique ou la gestion des preuves de la LRE ? Les webinaires AR24, spécialement conçus pour les cabinets d’avocats, sont justement là pour … […]

Dans le cadre de l’exercice des fonctions de représentation du personnel, la Cour de cassation, dans un arrêt du 26 juin 2024 , a clarifié les obligations des employeurs concernant le paiement des heures de délégation. Cette décision judiciaire met en lumière la nécessité pour les employeurs de payer ces heures à l’échéance normale, avant toute contestation de leur utilisation. … […]