Exclusions et sanctions à l’université : quels droits pour la victime dans la procédure disciplinaire ? Par Sylvain Bouchon, Avocat.

Bizutage, soirées alcoolisées… Le milieu étudiant est un microcosme de notre société et il arrive que des infractions graves soient commises, pouvant conduire à l’exclusion de l’auteur des faits. La loi prévoit aussi des droits pour la victime au cours de la procédure disciplinaire. Harcèlement, racisme, violences, atteintes sexuelles… La faculté n’est pas épargnée par les maux touchant le reste de la société et les médias se font régulièrement l’écho de mauvais comportements dans le milieu universitaire. La sévérité est de mise au niveau des sanctions puisque parmi les sept sanctions prévues par l’article R811-13-1 du Code de l’Education, quatre sont des sanctions d’exclusion. Les faits susceptibles de (…)

Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/exclusions-sanctions-universite-quels-droits-pour-victime-dans-procedure,56662.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux