Depuis quelque temps, les sanctions administratives infligées par la Direction générale des étrangers en France (DGEF) aux employeurs de travailleurs étrangers en situation irrégulière se multiplient. Ces amendes sont toutefois souvent contestables, tant dans leur principe que dans leur montant, dès lors qu’elles sont prononcées à l’encontre d’employeurs de bonne foi et pour des montants disproportionnés ou calculés de manière erronée. Quel est le cadre légal de l’amende administrative prévue à l’article L8253-1 du Code du travail ? Pour comprendre dans quels cas une contestation est possible, il faut d’abord revenir sur le cadre légal applicable et le calcul du montant de l’amende administrative. En (…)
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