Le droit français, pour lutter efficacement contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme, impose désormais aux sociétés d’identifier et de déclarer leur bénéficiaire effectif (BE) au registre du commerce et des sociétés. Cette obligation vise à lever l’opacité des structures écrans en identifiant la personne physique qui exerce un contrôle sur l’entreprise. Pivot de la transparence financière, ce dispositif transforme la confidentialité des affaires en une obligation de conformité stricte. Le greffier du tribunal de commerce agit comme une sentinelle, pouvant enjoindre les entreprises à régulariser leur situation sous astreinte et prononcer des radiations d’office. En cas de manquement à cette (…)
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