Depuis plusieurs mois, les tensions géopolitiques au Moyen-Orient perturbent fortement le transport aérien international. Fermetures ponctuelles d’espaces aériens, modifications de trajectoires, contraintes de sécurité ou encore difficultés d’approvisionnement en carburant : de nombreuses compagnies aériennes invoquent désormais ces événements pour justifier des retards ou des annulations de vols. Dans ce contexte, la notion de « circonstance extraordinaire » revient au cœur de l’actualité juridique aérienne. Cette qualification est essentielle puisqu’elle peut permettre aux transporteurs d’échapper au versement de l’indemnisation prévue par le règlement européen (CE) n°261/2004 . La Commission (…)
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