Témoin de l’issue malheureuse d’une négociation, scripte des tenants et aboutissants de cet échec, tel est le (double) rôle habituellement dévolu au procès-verbal dit « de désaccord ». Une décision du 15 avril 2026 de Cour de cassation lui assigne un rôle supplémentaire : celui de preuve, preuve de la déloyauté. En l’occurrence, une déloyauté patronale ; déloyauté cristallisée sous la forme de la clôture expéditive d’un processus de négociation. Paradoxe aux allures d’« effet boomerang » : dans cette affaire, c’est le contenu du PV rédigé par l’employeur (lui-même) qui se retourne ensuite contre son auteur pour finir par le piéger. Zoom sur l’arrêt : Cour de cassation (civile, Chambre sociale) du 15 avril 2026, (…)
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