Dans un arrêt particulièrement intéressant rendu le 1er avril 2026, la Cour d’appel de Paris condamne la BRED Banque Populaire à rembourser un client victime d’un virement frauduleux de 5 500 euros. La juridiction rappelle avec fermeté que la simple production de « traces informatiques » ou l’utilisation apparente des identifiants du client ne suffit pas à démontrer qu’une opération de paiement a été régulièrement authentifiée au sens du Code monétaire et financier. Cette décision renforce les obligations probatoires pesant sur les établissements bancaires. CA Paris, pôle 5 – chambre 6, 1er avril 2026, RG n° 24/15478. Une fraude bancaire réalisée depuis un appareil inconnu du client. Dans cette affaire, un (…)
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