Par une décision du 8 avril 2026 (CE, 8 avril 2026, Association Berzoc’h vent debout, n°495603), le Conseil d’Etat a précisé la nature et le régime applicable aux modifications notables apportées aux projets bénéficiant d’une autorisation environnementale. 1. Rappel du cadre juridique. L’article L181-14 du Code de l’environnement prévoit deux types de procédures encadrant les modifications apportées aux activités, installations, ouvrages ou travaux bénéficiant d’une autorisation environnementale. Lorsque les modifications revêtent un caractère « substantiel », celles-ci doivent faire l’objet d’une nouvelle autorisation environnementale. En revanche, lorsque les modifications ne présentent qu’un caractère « (…)
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