Les jardiniers s’exposent à de lourdes amendes s’ils tondent leur pelouse le samedi et le dimanche en dehors des heures autorisées
Sortir la tondeuse un samedi matin semble anodin, pourtant une simple tonte peut être considérée comme une nuisance sonore sanctionnable.
En France, l’article R1336-5 du Code de la santé publique vise ces bruits de voisinage : les horaires sont fixés par arrêtés locaux et une contravention peut atteindre 135 € voire 750 €.
Tonte de pelouse le week-end : horaires sous surveillance
Au Royaume-Uni, des sanctions très élevées visent les jardiniers trop bruyants. Daniel McAfee, juriste chez Lawhive, cité par ChronicleLive, explique : « Le non-respect d’un avis de réduction peut entraîner des poursuites et une amende pouvant atteindre 5 000 £ pour les locaux domestiques. Ce n’est pas une menace vide – ces amendes sont réelles, et les autorités locales les appliquent. » Cela représente environ 5 800 €. « Il n’y a pas de restriction nationale sur le moment où les individus peuvent couper leur gazon ; cependant, la loi sur la protection de l’environnement de 1990 donne aux autorités locales le pouvoir de traiter le bruit qui constitue une nuisance statutaire. » « Pour être plus précis, le bruit qui est excessif, déraisonnable et persistant, en particulier pendant les heures non sociables, peut entraîner des avis de réduction, des amendes allant jusqu’à 5 000 £, et dans certains cas, même des poursuites. »
East Coast Fencing, cité par ChronicleLive, met aussi en garde : « La plupart des gens choisissent naturellement les week-ends pour accomplir des tâches ménagères et de jardinage, y compris tondre la pelouse. Cependant, les week-ends sont également ceux où les plaintes pour bruit tendent à augmenter alors que les familles cherchent à se détendre ou à rattraper leur sommeil. Pour éviter les frustrations, faites particulièrement attention au moment de votre tonte le samedi et le dimanche. » « En semaine, les heures de tonte acceptables varient généralement de 8h à 20h dans les zones résidentielles. Cette plage prend en compte les travailleurs qui peuvent avoir besoin de commencer leurs pelouses tôt avant leur journée de travail ou plus tard dans la soirée à leur retour à la maison. Les tolérances en semaine sont souvent légèrement plus flexibles par rapport aux week-ends. » « Pendant les week-ends, des règles de bruit plus strictes peuvent s’appliquer en raison de la majorité des maisons résidentielles étant occupées tout au long de la journée. Par exemple, de nombreux conseils recommandent de ne pas tondre avant 9h le samedi et 10h le dimanche, avec une heure limite de 19h. Ces horaires spécifiques peuvent varier en fonction des réglementations locales sur le bruit, il est donc fortement recommandé de vérifier leurs conseils. »
Horaires de tonte le week-end
Les arrêtés français autorisent la tonte de pelouse uniquement en journée, avec des créneaux restreints le samedi et surtout le dimanche.
En dehors de 9h–19h le samedi ou de 10h–12h le dimanche, vous prenez un risque : un voisin gêné peut signaler une nuisance sonore et déclencher un contrôle.
Amende et tonte de pelouse
Pour éviter d’en arriver à l’amende pour tondeuse, le bon sens reste décisif. Daniel McAfee conseille : « Évitez les heures très tôt ou tard. En général, il est plus sûr d’utiliser des outils bruyants entre 9h et 19h. Informez vos voisins à l’avance de l’utilisation de machines comme des taille-haies ou des nettoyeurs haute pression. Optez pour des outils plus silencieux lorsque cela est possible. »
Le juriste appelle aussi à prendre en compte la situation des voisins. « Limitez la durée et évitez les jours bruyants consécutifs, surtout le week-end. Prenez en compte les circonstances spécifiques de vos voisins (par exemple, les travailleurs de nuit, les nourrissons) et ajustez-vous en conséquence. »