Par un arrêt du 24 juin 2026 (n° 25-10.397), publié au Bulletin, la Cour de cassation vient se prononcer, pour la première fois, sur la possibilité pour un salarié de solliciter la communication de sa messagerie personnelle sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile. La Cour de cassation considère que l’existence du mécanisme probatoire particulier instauré par l’article L3171-4 du code du travail en matière de durée du travail ne pouvait pas justifier le rejet d’une demande du salarié tendant à la communication de divers éléments fondée sur l’article 145 du Code de procédure civile. En l’espèce, un négociateur commercial de Barnes / Champs de Mars a saisi le Conseil de prud’hommes sur le (…)
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