Climatisation en copropriété : le feu vert de l’assemblée générale n’est que la première étape. Par Jihène Bensassi, Ariane Delion et Johanna Ladouce, Avocats.

En période de fortes chaleurs, nombreux sont les copropriétaires qui envisagent l’installation d’un système de climatisation au sein de leur logement. En copropriété, une question préalable se pose toutefois systématiquement : quelles autorisations doivent être obtenues avant toute installation ? Cette question est essentielle. Lorsqu’une climatisation comporte une unité extérieure, notamment en façade, sur un balcon, en toiture ou dans une cour visible, l’installation peut relever de plusieurs niveaux d’autorisation : le droit de la copropriété, le droit de l’urbanisme et, dans certains secteurs, le droit du patrimoine. À cet égard, il est rappelé que la réglementation varie selon le lieu d’implantation (…)

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