Une étude comparative, diachronique et thématique des versions de la PPL relative au droit à l’aide à mourir (2025-2026). Par Maroun Badr, Docteur en Bioéthique.

La proposition de loi (PPL) relative au droit à l’aide à mourir, a connu, depuis son dépôt, un parcours législatif particulièrement complexe : deux lectures à l’Assemblée nationale, un rejet en première lecture puis un nouveau rejet en deuxième lecture par le Sénat, l’échec d’une commission mixte paritaire (CMP) réunie le 2 juin 2026, puis une nouvelle lecture (désignée parfois comme une « troisième lecture ») adoptée par l’Assemblée nationale le 30 juin 2026. Après un nouvel examen par le Sénat prévu les 7 et 8 juillet 2026, le vote définitif du texte est annoncé pour le 15 juillet 2026. Cet article propose une étude comparative des différentes versions successives de la PPL afin d’en éclairer les enjeux (…)

Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/une-etude-comparative-diachronique-des-versions-ppl-relative-droit-aide-mourir,58111.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux