Au détour d’une rue bordée de pruniers ou de cerisiers, beaucoup se demandent en regardant les branches chargées et les fruits qui jonchent le trottoir : qui a le droit de se servir ? Dans l’esprit de certains, ces fruits seraient « à tout le monde », un peu comme un cadeau de la ville. Avant de tendre la main ou de remplir un sac, la loi impose pourtant quelques nuances. Pour répondre à la question « À qui appartiennent les fruits des arbres dans la rue ?« , le droit part d’un principe simple : le fruit suit l’arbre. Sauf que, quand l’arbre est planté sur la voie publique, il relève généralement du patrimoine de la commune, et les pouvoirs du maire entrent en scène. Entre fruits tombés, fruits cueillis et éventuelle revente, la situation change du tout au tout.
À qui appartiennent les fruits des arbres dans la rue selon le Code civil
Le Code civil donne le cadre général. Son article 547 dispose que « Les fruits naturels ou industriels de la terre, les fruits civils, appartiennent au propriétaire par droit d’accession ». Autrement dit, les fruits appartiennent au propriétaire de l’arbre. Si un pommier est planté dans un jardin privé, ses pommes reviennent donc au propriétaire du terrain, même si quelques branches dépassent au-dessus du mur ou de la clôture.
Lorsque ces branches avancent au-dessus d’une autre propriété, l’article 673 précise que « Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent ». Ici, le « lui » vise le propriétaire du sol sur lequel le fruit est tombé. Si c’est votre jardin, ces fruits deviennent les vôtres. Sur un trottoir en revanche, le sol appartient au domaine public communal : les fruits qui y tombent restent juridiquement ceux de la commune, même si leur ramassage est souvent toléré.
Arbres de la voie publique : ce que peut décider le maire pour vos cueillettes
Les arbres alignés le long des rues, dans les parcs ou sur les places relèvent en principe du domaine public communal. Selon la note d’ATD31 du 15 décembre 2023, le maire administre ces biens au titre de l’article L.2122-21 du Code général des collectivités territoriales et dispose aussi de pouvoirs de police en vertu des articles L.2212-1 et suivants. Il peut donc, par arrêté, encadrer les horaires, les quantités ou interdire toute cueillette sur certains secteurs, une compétence confirmée dès 1934 par l’arrêt « Souillac » du Conseil d’État.
Ces décisions se justifient par la sécurité des personnes, la protection des arbres et la salubrité des lieux. Une commune peut, par exemple, autoriser chaque habitant à prendre quelques fruits pour sa consommation personnelle, tout en défendant clairement les récoltes massives destinées à la vente. L’article du média argentin DiarioUno rappelle d’ailleurs que, sans autorisation, prendre des fruits peut être assimilé à une « appropriation indue » ou à une infraction administrative, et que la collecte à des fins commerciales est en général interdite.
Ramasser au sol ou cueillir sur l’arbre : ce qui change vos droits
La confusion vient souvent de la différence entre ramasser au sol et cueillir sur l’arbre. Le site Gerbeaud rappelle qu’on ne peut pas cueillir les fruits sur les branches d’autrui, même lorsqu’elles dépassent au-dessus de chez soi. Transposé à la rue, grimper dans un arbre de la commune, le secouer ou utiliser une perche pour faire tomber les fruits s’analyse comme une cueillette interdite, même si quelques fruits par terre sont tolérés.
Avant de ramasser un fruit dans la rue, quelques réflexes simples évitent les mauvaises surprises :
- Vérifier l’absence de panneau ou d’arrêté municipal et, en cas de doute, appeler la mairie.
- Ne prendre que les fruits déjà tombés naturellement au sol, sans secouer l’arbre ni utiliser d’outil.
- Se limiter à de petites quantités pour sa consommation, sans constituer de récolte massive ou destinée à la vente.