En droit bancaire, l’arbitrage peut séduire dès lors qu’il permet de contractualiser le règlement du litige et de confier le différend à des arbitres choisis pour leur technicité. Néanmoins, il ne faut pas se tromper de terrain. S’il peut convenir à certains contentieux de financement, de garanties, de services d’investissement ou de relations interprofessionnelles, l’arbitrage en droit bancaire rencontre une limite majeure lorsqu’entre en scène le client non professionnel. En conséquence, en matière bancaire, la véritable ligne de partage n’oppose pas la banque au reste du droit. Elle sépare surtout les litiges d’affaires des litiges de banque de détail. Le droit bancaire : un contentieux non uniforme. (…)
Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/arbitrage-droit-bancaire-outil-expertise-une-fausse-bonne-idee,58134.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux