Les litiges relatifs à l’organisation des obsèques. Par Antoine Fouret, Avocat.

L’organisation des funérailles se déroule dans un temps resserré, d’un à six jours après le décès, et dans un climat émotionnel propice à la résurgence de tensions familiales. Rares mais irréversibles, ces conflits mobilisent un corpus éclaté entre plusieurs codes et une jurisprudence abondante. I. La primauté des dernières volontés du défunt. Le droit funéraire français procède d’un principe cardinal : la volonté du défunt prime. L’article 3 de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles, dont seuls les articles 3 à 5 subsistent, reconnaît à tout majeur ou mineur émancipé en état de tester la faculté de régler les conditions de ses funérailles, notamment le caractère civil ou religieux de la (…)

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