La sixième période (P6) du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) s’est ouverte le 1er janvier 2026 avec des obligations relevées de plus d’un quart. Son cadre juridique a continué de se construire au premier semestre, avec le décret du 12 février 2026 n°2026-76 portant programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), l’arrêté du 26 mars 2026 sur l’indépendance des organismes d’inspection et le décret du 26 juin 2026 sur le registre Emmy, qui déplacent le contrôle de l’opération vers l’opérateur. Dans le même temps, le Conseil d’État a précisé les conditions de suppression d’une fiche d’opération standardisée, les limites du pouvoir d’annulation de certificats du ministre chargé de l’énergie et la (…)
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