Le décret du n°2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements, modifie diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme et vient notamment préciser, de manière explicite, que les mesures exceptionnelles de prolongation de la durée de validité des autorisations d’urbanisme introduites par le décret n° 2025 461 du 26 mai 2025 s’appliquent également aux ouvrages de production d’énergie renouvelable (ENR). Ce texte, très attendu par la filière, intervient dans un contexte d’incertitude né d’un jugement du Tribunal administratif de Bordeaux du 4 mars 2026, qui avait refusé (…)
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