Par un arrêt du 8 janvier 2026, la Cour de cassation reconnaît pour la première fois une force probante autonome à l’expertise amiable réalisée en application d’une clause contractuelle. Cette décision, qui prolonge le décret du 18 juillet 2025 sur l’instruction conventionnelle, rapproche sensiblement l’autorité de l’expertise privée de celle de l’expertise judiciaire, et impose, en miroir, un renforcement des exigences méthodologiques pesant sur les experts conventionnels. Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 janvier 2026, 23-22.803, Publié au bulletin. Un tournant discret, mais majeur pour le droit de la preuve. Le 8 janvier 2026, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu (…)
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