Véhicules électriques : un cadre juridique ambitieux mais confus : quelle articulation entre RGPD, DATA ACT ET AI ACT ? Par Williams Ahite, Docteur en droit.

Capteurs, GPS, caméras et calculateurs embarqués : le véhicule électrique produit un flux continu de données que trois règlements européens régissent désormais concurremment – le RGPD, le Data Act et l’AI Act. Loin d’un empilement redondant, cette stratification répond à une logique de complémentarité organisée, mais elle déplace la difficulté vers la répartition des responsabilités entre constructeurs, fournisseurs de services connectés et intégrateurs de données, au sein d’une chaîne de valeur qui déborde largement les frontières de l’Union. Les véhicules électriques incarnent l’une des transformations majeures de la mobilité contemporaine. Bien plus que de simples moyens de transport, ils sont devenus de (…)

Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/vehicules-electriques-cadre-juridique-ambitieux-mais-confus-reserve,58179.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux