Fraude bancaire et contestation des opérations de paiement : la charge de la preuve de l’authentification forte. Par Koné Péléni Jonathan Aimé, Docteur en droit.

L’authentification forte ne vaut pas preuve d’autorisation. Trois décisions parisiennes rendues début juillet 2026 le confirment (CA Paris, 2 juillet 2026, RG n° 25/11923 ; TAE Paris, 2 et 3 juillet 2026, RG n° 2024064685 et n° 2026000042). Le principe est posé par l’article L133-23 du Code monétaire et financier : quand un client conteste une opération, c’est à la banque de prouver qu’elle a été correctement authentifiée. Avoir un système sécurisé ne suffit pas, encore faut-il prouver qu’il a bien fonctionné dans le cas précis. Deux exemples l’illustrent. Chez CCF, le dispositif « Secure Key » n’a pas été jugé conforme aux exigences légales. Chez BNP Paribas, la banque n’a pas pu produire le SMS censé prouver (…)

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