La donation entre époux : un outil discret mais décisif pour protéger son conjoint. Par Paul Génébès, Juriste.

Se marier organise la vie à deux. Cela n’organise pas, en revanche, la protection patrimoniale du survivant en cas de décès de l’autre : à défaut de dispositions particulières, c’est la loi qui répartit les biens du défunt, selon des règles parfois plus restrictives qu’on ne l’imagine, notamment lorsque la famille est recomposée. La donation entre époux, souvent appelée « donation au dernier vivant », est l’instrument que le droit français met à la disposition des couples mariés pour corriger ce filet de sécurité légal et l’adapter à leur situation réelle. Peu coûteuse, réversible et sans effet immédiat, elle reste pourtant méconnue, voire confondue avec le testament ou avec une donation classique. Il est (…)

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